Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 071 résultats pour « article L1242-2 du code du travail et M. X...ne conte »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 071 résultats pour « article L1242-2 du code du travail et M. X...ne conte »
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Article (suite 7)
X X P 1 2G Cont Non T3 IIA Non R F A Non 15.19, 16.2.6 Substance liquide nocive, N.F., 3) n.s.a. (appellation commerciale ..., contient ...) NAV.2, Cat.
Article 19
- Code du travail Art. L1221-22, Art. L1242-17, Art. L1251-25, Art. L1271-5, Art. L7122-24 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article (suite 3)
15.19.6 Décène X P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Déchets chimiques liquides X S/P 2 2G Cont Non Non C F-T A Oui 15.12, 15.19.6, 20.5.1 Diacétate de l'éthylèneglycol
Article (suite 5)
Y S/P 3 2G Cont Non T2 IIA Non R F A Non 15.19.6 Myrcène X P 2 2G Cont Non - - Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Naphtalène (fondu) X S/P 2 2G Cont Non T1 IIA Oui R
Article (suite 4)
X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.9 Éther éthyl-tert-butylique Y P 3 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Éther éthylvinylique Z S/P 2 1G Cont Matière
Article (suite 6)
2G Cont Non Non R F-T A, B Non 15.13, 15.19.6, 16.6.1, 16.6.2, 16.6.3 Pentaéthylènehexamine X S/P 2 2G Ouvert Non Oui O Non B Oui 15.19 Pentane (tous isomères) Y P 3 2G Cont
Article 55
- Code du travail Art. L1254-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1251-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1243-2, Art.
Article (suite 2)
Y P 2 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.9 Adiponitrile Z S/P 3 2G Cont Non IIB Oui R T A Non 16.2.9 Alachlore technique (à 90% ou plus) X S/P 2 2G Ouvert Non
Article 19
L634-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L723-11-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-39 -Code du travail Art.
Article 86
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1242-2, Art. L1242-7, Art. L1244-1, Art. L1244-2, Art. L1251-6, Art. L1251-11, Art. L1244-4, Art. L1251-37, Art. L1251-60, Art. L5135-7, Art. L6321-13, Art. L2412-2, Art. L2412-3, Art.
Article (suite 1)
2G Cont Non Non R F A, B Non 15.19.6 Acétate d'éthoxy-2 éthyle Y P 3 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate d'éthyle Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non
Article 3 bis
En périmètre de lutte renforcée en zone de confinement (article 24 de l'arrêté du 28 juillet 2008 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte), les frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera
Article 63
10 septembre 1817 Art. 3-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
LEGIARTI000035814798
Article 2 La présente décision est applicable aux locaux de travail à l'intérieur desquels sont utilisés au moins un appareil électrique émettant des rayonnements X, mobile ou non, utilisé à poste fixe ou couramment dans un même local.
Article 50
Les taux des contributions salariales mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 5422-9 du code du travail sont définis respectivement dans les annexes VIII, IX et X du présent règlement.
Article 3
Les heures d'enseignement ainsi prises en compte sont imputées sur le contingent des actions de formation pouvant être assimilées à des heures de travail dans les conditions prévues au présent article. § 2 - Les périodes de suspension du contrat de travail
Article ANNEXE III-B
ou équivalentes X X X X Voltige : 2 classement en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige AM 1 individuel minimum ou équivalentes X X X X X Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation
Article 50
et 2,40 % à la charge des salariés mentionnés au 2° de l'article L. 5422-9 du code du travail. § 2 - Par dérogation, la contribution à la charge de l'employeur mentionnée au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail et l'employeur mentionné au 2°
Article Annexe II
X X X X X 2 Consigner avec rigueur le travail effectué ainsi que le temps passé. X X 3 Effectuer le rangement et le classement de la documentation.
Article 76
-A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5213-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Entreprises adaptées, Art. L5213-13, Art. L5213-16, Art. L5213-19, Art.
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