Codes de loi français

Article R717-85-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

des équipements de travail et des moyens de protection ; 3° Articles R. 4323-6, R. 4323-14 et R. 4323-19 à R. 4323-21 relatifs à l'installation, à l'utilisation et à la maintenance des équipements de travail ; 4° Articles R. 4323-22 à R. 4323-28, R.

Article R717-85-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 25

Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail servant au levage, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail fixées aux articles R. 4323-29 à R. 4323-36, R. 4323-39, R. 4323-40 et R. 4323-44

Article 1

Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.

Article R717-85-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 25

Les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions particulières à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin, fixées aux articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code

Article R4534-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 93

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524 du code civil, dès lors qu'ils sont soumis aux conditions

Article R4323-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 37

Les réductions mentionnées aux articles R. 4323-19 et R. 4323-20 ne s'appliquent pas aux navires n'effectuant que des opérations de soutage ou d'avitaillement.

Article R4543-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et des équipements de protection individuelle prévus par les articles R. 4323-62 et R. 4323-64.

Article R4535-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

S'ils répondent aux critères de qualification et de compétence définis par les articles R. 4323-24 et R. 4323-100, les travailleurs indépendants peuvent procéder eux-mêmes aux vérifications périodiques des équipements de travail et des équipements de

Article R4323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 36

Les tarifs fixant les taux des droits de port prévus par les articles R. 4323-2 et R. 4323-3 sont présentés suivant un cadre type uniforme fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des douanes et des droits indirects et du ministre chargé des transports

Article R4543-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

La méthode de montage des ascenseurs tient, notamment, compte des documentations et indications prévues à l'article R. 134-31 du code de la construction et de l'habitation.

Article D4153-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 49 > 32

-Il peut être dérogé, pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds, à l'interdiction mentionnée au I, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 4323-63. III.

Article R4323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 36

Elles comprennent un taux pour les navires n'effectuant au port que des opérations de soutage ou d'avitaillement et, pour les autres navires, des taux variant selon les types de navires et les genres de navigation énumérés aux articles R. 4323-12 et R

Article R4321-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 03

Le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose au masseur-kinésithérapeute et à l'étudiant en masso-kinésithérapie dans les conditions établies respectivement par les articles L. 1110-4 et L. 4323-3.

LEGIARTI000041942015

. - entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP) ; Code ROME : - article R. 4323-69 - Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une

LEGIARTI000038054172

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : -les locaux d'habitation ; Code ROME : -arrêté du 26 avril 2012, articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail

LEGIARTI000030938646

générales de sécurité d'ordre électrique) ; L'employeur doit également assurer au salarié une formation à l'utilisation des équipements de protection pour les travaux en hauteur (échelles, grimpettes) (articles R. 4323-1 à-3 et R. 4323-104 et 106 du

Article R4721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

à l'article R. 4323-12. 3 mois Gabarit et profil des voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles prévus à l'article R. 4323-50. 3 mois Caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle

Article R4153-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 79

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage lorsqu'ils ont reçu la formation prévue à l'article R. 4323-55 et s'ils sont titulaires de l'autorisation

LEGIARTI000047547975

Code ROME F1613-Travaux d'étanchéité et d'isolation. Réglementation de l'activité Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail, relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur.

Article 21

R. 4323-19 à R4323-21 du code du travail ; c) Que cette mention soit complétée par l'indication précise du lieu où est conservée et peut être consultée l'attestation exigée par le deuxième alinéa du paragraphe 8.3.2 de l'annexe I prévue par les articles