Codes de loi français

Article EF 3

Règles de sécurité En l'absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique sont applicables, à l'exception des articles

Article GA 20

Couverture Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.

Article SA 12

Les prescriptions des articles CO 52 (§ 1) et CO 55 (§ 2) sont applicables dans les établissements visés au présent titre quel que soit l'effectif du public.

Article 57

Modalités de mise en œuvre de l’option OPTAM-CO L’option pratique tarifaire maîtrisée OPTAM-CO est ouverte à compter du 1er janvier 2017.

Article R314-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 78

Les clauses et conditions du contrat relatives au tarif d'achat, peuvent être modifiées par le co-contractant unilatéralement, par avenant, après la signature du contrat.

Article W 11

En aggravation des dispositions des articles CO 39 et CO 43 (§ 2), il est interdit de placer, dans les excédents disponibles des escaliers, couloirs et dégagements généraux, des casiers, rayonnages ou autres aménagements non clos destinés à contenir des

Article N 36

§ 2. - Conformément aux disposition des articles CO 39 et CO 43, ils doivent être placés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements ou des chemins réservés à la circulation.

Article PE 8

Enfouissement Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables

Article PS 41

Lorsqu'un compartiment est accessible au public transporté par les véhicules de transport en commun, il comporte des dégagements répondant aux dispositions des articles CO 35 à CO 39 et CO 41 à CO 42 du règlement de sécurité.

Article 8

La production électrique dans le cadre d'un contrat commercial ou en autoconsommation antérieurement à la fourniture au co-contractant de l'attestation de conformité de l'installation est interdite.

Article R183-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

: a) Un représentant de la Caisse générale de sécurité sociale compétente pour Saint-Martin, désigné par le président de cet organisme ; b) Un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par les co-présidents du comité ; 2°

Article W 6

CO 56 et CO 70.

Article P 8

CO 56 et CO 70.

Article N 5

CO 56 et CO 70.

Article O 6

CO 56 et CO 70.

Article 53

Modalités d’adhésion et durée de l’OPTAM-CO Le médecin déclare son souhait d’adhérer à l’option auprès de la CPAM ou de la CGSS de son lieu d’installation, dans les conditions définies à l’article 50 , par le biais d’un contrat conforme au contrat-type

Article 40

2 Une évaluation de la disponibilité de sites de stockage géologique du CO 2 2 Pour les installations du secteur de la production électrique utilisant du charbon comme combustible, l'autorisation est délivrée sous réserve que l'installation soit conçue

Article T 17

Par dérogation aux dispositions des articles CO 31, CO 33 et CO 34, l'utilisation dans les stands de matériaux de revêtement, tentures, vélums, éléments de décoration ou d'habillage flottants rendus difficilement inflammables par ignifugation est autorisée

Article CH 5

§ 2. - Conformément aux dispositions des articles CO 39 et CO 43, ils doivent être placés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements ou des chemins réservés à la circulation.

Article CO 59

§ 2. - La largeur de ces escaliers doit être calculée dans les conditions fixées aux articles CO 38 et suivants et à l'article CO 62.