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13 résultats pour « arrco »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
. ; Association des régimes de retraite complémentaires (Arrco) ; Association générale des institutions de retraite des cadres (A.G.I.R.C. .
Article D113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 64
protection sociale suivants : -la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; -le groupement d'intérêt économique de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et de l'association générale des retraites des cadres (Agirc-Arrco
Article 44
prévoyance des cadres du 14 mars 1947, soit le régime défini par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, soit le régime défini à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco
Article R767-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51
vieillesse ; 5° Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 6° Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 7° Le directeur général de l'opérateur France Travail ; 8° Le directeur général de l'Agirc-Arrco
décembre 1961 élargi et étendu ; 3° La part de cotisation de l'association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARCCO supportée par l'employeur prévue par l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires " AGIRC-ARRCO
LEGIARTI000049821429
Le GIE AGIRC-ARRCO. L'opérateur France Travail. L'UNÉDIC. Le groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).
Article 33
complémentaire déterminé, selon le niveau occupé par les intéressés, en fonction des règles d'attribution et de calcul en vigueur respectivement dans le régime défini par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 (ARRCO
Article 3
solidarité de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires, des institutions chargées de mettre en œuvre les régime de retraite complémentaire et affiliées aux deux grandes fédérations ARRCO
Article 2
et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure, Fédération française de la chaussure (FFC) Conseiller retraite 310t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche retraite et prévoyance-GIE Agirc-Arrco
LEGIARTI000036612924
Lesueur, 1817) : Z'anguille, Anguille d'Amérique Famille des Centropomidae (Perciformes) Centropomus ensiferus Poey, 1860 : Brochet Famille des Eleotridae (Perciformes) Guavina guavina (Valenciennes, 1837) : Dormeur Famille des Gobiesocidae (Perciformes) Arcos
LEGIARTI000036612914
fallax Müller, 1926 : Crapaud de la Dominique, Krapo POISSONS Anguilla rostrata (Lesueur, 1817) : Z'anguille, Anguille d'Amérique Famille des Eleotridae (Perciformes) Dormitator maculatus (Bloch, 1792) : Ti-nèg Famille des Gobiesocidae (Perciformes) Arcos
d'assurance vieillesse du régime de droit commun prévue par l'article D. 242-4 du code de la sécurité sociale ; -Les cotisations et contributions d'équilibre prévues par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco
Animateur soigneur assistant activités équestres 212 411 1 an Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE) Conseiller Retraite 310t 313m 1 an CPNEF Branche Retraite & Prévoyance GIE AGIRC ARRCO