Codes de loi français

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8 résultats pour « anabolisants »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R5141-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 56

Code de la santé publique

Les établissements mentionnés à l'article L. 5142-1 qui distribuent des médicaments vétérinaires contenant des substances à activité anabolisante ou anticatabolisante notamment des substances bêta-agonistes, oestrogènes, androgènes ou gestagènes enregistrent

Article R234-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

Code rural (nouveau)

médicaments vétérinaires contenant des substances bêta-agonistes susceptibles d'être utilisées aux fins de l'induction de la tocolyse chez les vaches parturientes ; 2° De détenir d'autres médicaments contenant des substances bêta-agonistes ou à effet anabolisant

Article Annexe I

—

Agents anabolisants Les substances interdites appartenant à la classe D comprennent : 1. Stéroïdes anabolisants androgènes a) Les stéroïdes anabolisants androgènes exogènes (3) incluent sans s'y limiter : 2.

Article D234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

Code rural (nouveau)

I. - Les médicaments vétérinaires contenant des substances ou catégories de substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ne peuvent être administrés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés

Article L5144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Code de la santé publique

destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux ; b) Substances d'origine organique destinées aux mêmes fins à l'exception de celles qui ne renferment que des principes chimiquement connus ; c) Substances à activité anabolisante

Article R5141-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 91

Code de la santé publique

. - Les médicaments vétérinaires contenant des substances ou catégories de substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ne peuvent être administrés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine, ou d'administrer à de tels animaux des substances à activité anabolisante

LEGIARTI000042774084

—

AGENTS ANABOLISANTS Toutes les substances interdites de cette classe sont des substances non-spécifiées. S2.