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Article R551-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

Code de l'environnement

Les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds sont soumises à la

Article A4241-54-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Aires de stationnement 1. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que du côté de la voie où ce panneau est placé. 2.

Article 2

—

Aires d'entretien : Principalement destinées an stationnement des aéronefs soumis à des opérations d'entretien de révision ou de réparation.

Article 46 quater-0 YZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 81

Code général des impôts, annexe III

de stationnement ou d'un local destiné aux vélos ; f) Frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos.

Article A4241-54-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Aires de stationnement particulières Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux d'indication E.5.4 à E.5.15 (annexe 5 prévue par l'art.

Article 6

—

La redevance due pour le stationnement sur les aires d'entretien est fixée dans les mêmes conditions que celle prévue pour le stationnement sur les aires de garage.

Article L152-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 63

Code de l'urbanisme

pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six vélos

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 47

Code de la construction et de l'habitation

Un locataire de ce bailleur ne peut se voir opposer un refus de location d'une aire de stationnement au motif que cette aire est louée librement à une personne ne louant pas un logement dans le parc de ce bailleur.

Article R*431-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01

Code de l'urbanisme

Lorsque le constructeur demande à réaliser tout ou partie des aires de stationnement imposées par le plan local d'urbanisme sur un autre terrain que le terrain d'assiette du projet ou demande à être tenu quitte de tout ou partie de ces obligations en

Article 5

—

Le taux de la redevance de stationnement sur les aires de garage est exprimé en euros par tonne et par heure, Ie tonnage considéré étant le poids maximum de l'aéronef au décollage porté à son certificat de navigabilité arrondi à la tonne supérieure et

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

qui le traverse ou qui le borde ; -aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.

Article A4241-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Stationnement 1.

Article R415-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Code de la route

I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut

Article 8

—

utilisent certaines aires de garage spécialement désignées à cet effet par l'exploitant de l'aérodrome.

Article 3

—

Le taux de la redevance de stationnement pour les aires de trafic autres que les aires au contact est exprimé en euros par heure et par tonne ; le tonnage considéré est la masse maximale de l'aéronef au décollage porté à son certificat de navigabilité

Article Annexe II

—

Les dimensions du poste de stationnement tiennent aussi compte du rayon de virage minimal des hélicoptères dotés de roues auxquels il est destiné. Le poste de stationnement est entouré d'une aire de protection.

Article D122-5-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 17

Code de la voirie routière

de places de stationnement réservées à la pratique du covoiturage, la localisation des principales aires, leurs aménagements de base ainsi que les services que le concessionnaire prévoit de mettre à la disposition des usagers.

Article L151-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 12

Code de l'urbanisme

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Article R2224-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16

Code général des collectivités territoriales

Dans les communes ou groupements de communes où sont aménagés des terrains de camping, des terrains de stationnement de caravanes ou des aires d'accueil au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Article PS 4

—

Sont autorisées dans le cadre du fonctionnement normal des parcs de stationnement, sans mesure de sécurité additionnelle, les activités annexes listées ci-après : - aires de lavage de véhicules ; - aires de montage et de réparation de petits équipements

Codes de loi français