Codes de loi français

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Picardie, Bourgogne, Champagne, Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté URSSAF de la Côte-d'Or

LEGIARTI000049821483

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), l'opérateur France Travail, CNBF, CPRPSNCF. Bases CSG. CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE, CPRPSNCF. Bases CRDS. ACOSS (URSSAF), INSEE.

LEGIARTI000049821631

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CARSAT, CRAV, CGSS), CNBF, CPRPSNCF. Bases CSG. CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE, CPRPSNCF. Bases CRDS. ACOSS (URSSAF), INSEE. Salaire brut assurance chômage et/ou AGS. ACOSS (URSSAF).

LEGIARTI000049821629

Code nature de base de cotisation ACOSS (URSSAF) CNFPT, INSEE, CNAV (CARSAT CGSS), RAEP. Taux d'abattement pour frais professionnels ACOSS (URSSAF). Bases CSG sur revenus d'activité. ACOSS (URSSAF), INSEE, CPRPSNCF. RAEP, CAVIMAC.

Article Annexe

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), UNEDIC (ASSEDIC, GARP), IRCANTEC, DGT, CNFPT, CNBF, CNRACL (sauf contrat), DARES. Code convention collective. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNBF.

LEGIARTI000049821407

de travail ACOSS (URSSAF, CGSS), CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, SRE Durée hebdomadaire de travail de la collectivité ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CNRACL, FSPOEIE, INSEE Durée hebdomadaire de travail du poste ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CNRACL

Article Annexe

ACOSS (URSSAF), INSEE, l'opérateur France Travail, CNFPT, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS). Bases CSG. CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE. Bases CRDS. ACOSS (URSSAF), INSEE.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43

immatriculation soit au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ou au Registre du commerce et des sociétés, soit à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61

Dès la conclusion du contrat d'appui au projet d'entreprise prévu à l'article L. 5142-1, la personne morale responsable de l'appui informe, d'une part l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ou

Article R3262-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63

E.) et par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF).

Article 35

Afin de déterminer l'assiette de la participation des caisses à cette cotisation, les parties signataires définissent les termes suivants : - le taux de dépassement (hors forfait CMU-C) du praticien est le taux URSSAF = (dépassements - montants remboursés

Article Annexe II

COMPTE INTITULE BASE TAUX TOTAL 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Total 645 0 URSSAF - sur totalité des salaires - sur salaires plafonnés (Tranche A) URSSAF PREVOYANCE - sur montant versé au titre de

LEGIARTI000049821143

-Nombre de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour des contrats de plus d'un mois hors intérim : Acoss, Indicateurs Urssaf à fin septembre 2021, Baromètre économique n° 133,20 octobre 2021, https ://

Article 2

Les cotisations applicables à chaque type de contrat d'apprentissage sont liquidées mensuellement par les URSSAF sur la base d'une cotisation annuelle moyenne déterminée en rapportant le montant global des cotisations dues pour la durée totale du contrat

Article 4

des élevages marins ; - les organismes scientifiques internationaux et nationaux compétents en matière de pêche ; - L'Agence nationale des fréquences (ANFR) ; - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Article annexe 3

Droit fiscal applicable à la profession Droit du travail, convention collective des cabinets dentaires Protection sociale du chirurgien-dentiste (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - URSSAF

Article 5

les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; - les agents de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Article 3

I. – Est autorisée la création, par le ministère chargé de la sécurité sociale, d'un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration sociale nominative mis en œuvre par les URSSAF ou les caisses générales de sécurité sociale, la Caisse

LEGIARTI000029094738

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale des URSSAF

Article Annexe

Il (elle) traite avec les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, caisses de retraite, médecine du travail, inspection du travail) et les sous-traitants (conseils juridiques, experts comptables, sociétés prestataires de services).