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Codes de loi français

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2 194 résultats pour « Pierre-alexis DUMONT »

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LEGIARTI000022791936

—

et station Dumont d'Urville) Direction de la production Le directeur de la production Direction technique Le directeur technique Centre national de recherches météorologiques Le directeur de la recherche et le directeur de l'Ecole

Article Annexe 32

—

Avenue André-Toutain jusqu'au rond-point, puis l'avenue Dumont-d'Urville. Avenue Dumont-d'Urville jusqu'à l'allée Kilian. Allée Kilian et son prolongement limite nord-est de la parcelle AI 313.

Article Annexe 21

—

Le Blanc-Mesnil Rue du Colonel-Fabien jusqu'à la rue Santos-Dumont. Rue Santos-Dumont jusqu'à la rue Joseph-Le Brix. Rue Joseph-Le Brix, des deux côtés de la voie, jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 29 incluse.

Article 1

—

- institut Curie, 75248 Paris ; - institut Jean Godinot, 51056 Reims ; - centre Eugène Marquis, 35042 Rennes ; - centre Henri Becquerel, 76038 Rouen ; - centre Paul Strauss, 67065 Strasbourg ; - institut Claudius Regaud, 31052 Toulouse ; - centre Alexis

Article Annexe II

—

Variétés de blé dur inscrites au catalogue français : Acalou Casteldoux Joyau Orlu Rgt nomur Actisur Chistera Karur Orssur Sachem Ailandur Clovis Kheti Pastadou Sculptur Akenaton Coussur Lemur Pastiflur Surmesur Alexis Cultur Liberdur Pescadou

Article 9

—

variété Danaos ; - du 29 novembre 2007 susvisé, article 1er, pour les variétés Kheti et Pharaon ; - du 22 décembre 2008 susvisé, article 1er, pour les variétés Clovis, Memphis et Nemesis ; - du 13 janvier 2010 susvisé, article 1er, pour la variété Alexis

Article 2

—

Saint-Pierre SP01 Cap au Diable 46°48'36" N 56°11'38" W Loxodromie Saint-Pierre SP02 Ouest du Grand Colombier 46°49'19" N 56°10'26" W Laisse de basse mer Saint-Pierre SP03 Nord du Grand Colombier 46°49'31" N 56

Article 3

—

Guyane (Cayenne) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km. Mayotte (Dzaoudzi) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 11 905 km.

Article L954-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 : 1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence à la région est remplacée

Article Annexe II

—

S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 7-4

—

Les personnes écrouées à Saint-Pierre-et-Miquelon sont affiliées au régime obligatoire de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon mentionné à l'article 3.

Article L684-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 52

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 40

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 146-5, la gestion du fonds créé à cet article est assurée par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 20

—

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptés : 1° La commission d'agrément mentionnée au II de l'article 10 est celle de la région Basse-Normandie ; 2° La référence au directeur général

Article R184-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé : " b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".

Article 1

—

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Article 4

—

1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre (La Réunion) identifiée " ZIT Saint-Pierre ".

Article R 2571-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 42

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacés par les mots : "directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R3411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Code du travail

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacées par la référence au " directeur chargé de la direction des finances publiques

Article R5511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Code du travail

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacées par la référence au " directeur chargé de la direction des finances publiques

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