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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

20 résultats pour « Nathalie GATIN »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 7

—

Le canton n° 6 (La Gâtine) comprend les communes suivantes : Allonne, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Les Châteliers, Clavé, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois

Article 1

—

Mme Nathalie PICOT est nommée conseillère parlementaire, élus locaux et discours, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer à compter du 8 juin 2022.

Article 5

—

communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Paul-en-Gâtine

Article 5

—

Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 1

—

Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site

Article 14

—

Le canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) comprend les communes suivantes : Arcisses, Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Happonvilliers,

Article 1

—

Représentants suppléants du personnel Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Nathalie Baillieux ; Mme Madeleine Cousin ; M. Thierry Lacreuse ; Mme Cathy Michaux ; Mme Marie-Madeleine Pancrazi.

Article 1

—

Dans le département d'Eure-et-Loir Argenvilliers, Authon-du-Perche, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Coudreceau

Article Annexe VII

—

Pour l'Etat : La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Pour la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) : Le président-directeur général, F.

LEGIARTI000049591158

—

Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M. RENARD-KUZMANOVIC Georges LISTE N° 22 : POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 1.

Article Annexe VII

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B Terres rouges à châtaigniers 16372 B Saintonge agricole 16375 B Cognaçais 16377 B Confolentais 16432 C Brandes 16438 C CHARENTE-MARITIME 17 B DEUX-SÈVRES 79 Plateau mellois 79109 B Plaine de Thouars 79349 B Entre plaine et Gâtine

Article 2

—

juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines

Article Annexe I (suite)

—

Eure-et-Loir Pierres 28 Eure-et-Loir Les Pinthières 28 Eure-et-Loir Roinville 28 Eure-et-Loir Rouvray-Saint-Denis 28 Eure-et-Loir Rouvres 28 Eure-et-Loir Sainte-Gemme-Moronval 28 Eure-et-Loir Saint-Laurent-la-Gâtine

Article 1

—

Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy Circonscription judiciaire de Versailles Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres Niort Antenne de Bressuire Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine

Article Annexe II

—

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Champhol, Epernon, Gué-de-Longroi (Le), Montainville, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Maur-sur-le-Loir,

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Villiers-Saint-Fréderic (issues du canton de Montfort-L'Amaury) Commune de Poissy (partie comprise dans le canton de Poissy Nord) Deux-Sèvres 1re circonscription Cantons de : Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine

LEGIARTI000050672754

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Arbec 447485 6644291 2022_LOT1_ZN_79_03_S1 1 rue de La Croix Marteau 448706 6646306 La Guibertière 447015 6645701 2022_03_79-2 Nouvelle-Aquitaine Deux-Sèvres 2022_LOT2_ ZN_79_03 BEUGNON THIREUIL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR rue de Gatine

LEGIARTI000050066316

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Lycée polyvalent Adam de Craponne - Salon-de-Provence 0130166K Collège Les Hauts de l'Arc - Trets 0131260Z Collège Edmond Rostand - Marseille 13e Arrondissement 0131264D Collège Joséphine Baker - Marseille 3e Arrondissement 0131266F Collège Nathalie

LEGIARTI000026790432

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I2155000] Ruisseau de Clairefontaine ORNE & SEULLES I2155000 Ruisseau de Clairefontaine Du point géographique : Aval plan d'eau de la Hunière à la confluence avec le cours d'eau principal : [I21-0420] La Cance ORNE & SEULLES I2150700 Fossé 01 de la Gâtine

LEGIARTI000050672762

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ORANGE/SFR Route de Rumengol 169145 6823879 2022_LOT4_ZN_29_03_S1 1 zone d'activités de Quiella 169171 6824007 Kerangueven 168749 6824219 Runjoaïc 168337 6824019 2023_02_28-01 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir 2022_LOT3_ZN_28_02 Saint-Laurent-la-Gâtine