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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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76 résultats pour « Mortelette Fidal Blois »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Blois

Article 1

—

Il est créé une maison de justice et du droit à Salon-de-Provence (tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence) ; Noyon (tribunal judiciaire de Compiègne) ; Denain (tribunal judiciaire de Valenciennes) ; Blois (tribunal judiciaire de Blois) ; Pantin, Le Blanc-Mesnil

Article 1

—

L'organisme désigné pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L. 223-4 du code de la consommation, est la SAS CONSOPROTEC, sise 19, rue de la Vallée-Maillard, à Blois (41), et représentée par M.

Article 13

—

Le canton n° 12 (Poligny) comprend les communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Besain, Blois-sur-Seille, Blye, Bonnefontaine, Briod, Buvilly, Chamole, Chaussenans, Château-Chalon, Châtillon, Conliège, Domblans, Fay-en-Montagne, Le Fied, Frontenay, Hauteroche

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Hauteroche, Ladoye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille.

Article (39 à 44)

—

D 956 SAINT-GERVAIS-LA-FORET 41 D 200 D 200A BLOIS D 952A BLOIS 41 D 200A D 200 BLOIS D 924 BLOIS 41 D 2152 Pont François Mitterrand BLOIS Limite département 41/45

LEGIARTI000036197549

—

Finess juridique 410000087 Finess géographiques 410000020 Etablissement CH DE BLOIS Code comptable 041003 Ville du comptable BLOIS AGGLOMERATION Code CPU 01371 Libellé CPU CPAM Tours Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne

Article 32

—

Les nouveaux tribunaux siégeront dans les villes ci-après : Aix, Auxerre, Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Angers, Anvers, Alençon, Amiens, Alby, Bourg, Bourges, Besançon, Bruxelles, Bordeaux, Bastia, Blois, Bruges, Beauvais, Charleville, Carcassonne,

Article 37

—

Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges des tribunaux criminels sera fixé comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes ci-après ; Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Alençon, Alby, Auxerre, Bourg, Bastia, Blois, Beauvais, Charleville, Carcassonne

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Laboratoire des ponts et chaussées de Blois, rue Laplace, 41000 Blois. Laboratoire des ponts et chaussées d'Angers, avenue de l'Amiral-Chauvin, B.P. n° 66, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Article Annexe 9

—

BLOIS (DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER) Quartiers Bégon, Croix-Chevalier Rue Alexandre-Vezin jusqu'à la voie ferrée. Voie ferrée jusqu'à la limite sud de la parcelle HH 18 incluse. Avenue de Vendôme jusqu'à l'avenue de France.

Article 6

—

Chambord ou son représentant ; b) Le président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ; c) Le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant ; d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Blois. Blois. Orléans. Montargis, Orléans. Tours. Tours. Auxerre. Auxerre, Sens. Bobigny. Bobigny. Créteil. Créteil. Evry. Evry. Meaux. Meaux. Melun. Fontainebleau, Melun.

Article Annexe 2

—

0,70 CHEVILLY/MEUNG 3,20 5,10 6,40 8,10 1,90 CHEVILLY/MER 5,20 7,60 10,60 13,30 3,10 CHEVILLY/BLOIS

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

, de Nanterre, de Pontoise, de Versailles Tribunaux de commerce d'Angers, de Laval, du Mans, de Nantes, de Saint-Nazaire Tribunaux de commerce d'Ajaccio, d'Antibes, de Bastia, de Cannes, de Grasse, de Nice Tribunaux de commerce de Blois

LEGIARTI000021330298

—

Blois 1er décembre 2009 51 ― Marne. Pôle de recouvrement spécialisé de la Marne. Châlons-en-Champagne 1er décembre 2009 53 ― Mayenne. Pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne. Laval 1er décembre 2009 55 ― Meuse.

Article Annexe 1

—

SIP de Châteauroux CDI de Châteauroux 1er décembre 2009 38 ― Isère SIP de La Tour-du-Pin CDI de La Tour-du-Pin 1er décembre 2009 41 ― Loir-et-Cher SIP de Blois

Article 2-1

—

rue Fitz James et la place Fournier, à Limoges dans le département de la Haute-Vienne (87), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Limoges ; 16° Le 26 août 2024, le site de célébration de Blois

Article ANNEXE III

—

: : : : : : : Loir-et-Cher : Blois : En totalité.

LEGIARTI000022791890

—

RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher sise à Blois

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