Codes de loi français

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11 résultats pour « Marianne DESEIN »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 122-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 87

Code pénal

temporaire du discernement de la personne ou du contrôle de ses actes au moment de la commission d'un crime ou d'un délit résulte de ce que, dans un temps très voisin de l'action, la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein

Article 441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

Code pénal

000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise : 1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ; 2° Soit de manière habituelle ; 3° Soit dans le dessein

Article 441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

Code pénal

d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis : 1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ; 2° Soit de manière habituelle ; 3° Soit dans le dessein

Article A123-294

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 22

Code de commerce

le site internet : https://registre.entreprises.gouv.fr ; 2° Elle est téléchargeable et imprimable sur support papier ; 3° Elle indique l'état des inscriptions au Registre national des entreprises à la date de sa délivrance ; 4° Elle comporte la Marianne

Article L731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

Code de l'éducation

de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, âgé de vingt-cinq ans, n'ayant encouru aucune des incapacités prévues par l'article L. 731-7, ainsi que les associations formées légalement dans un dessein

Article R8292-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

Elle comporte les logotypes de la “ Marianne ” et de l'association.

Article 12

—

République dominicaine, Anguilla, les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines, les îles Cook, le Falkland, la Géorgie du Sud (y compris les îles Sandwich du Sud), les îles Mariannes

Article 221-V/6

—

suivant les besoins. 3 Les navires et aéronefs affectés au Service de recherche des glaces ainsi qu'à l'étude et à l'observation du régime des glaces peuvent se voir assigner d'autres fonctions, à condition que ces autres fonctions ne gênent pas leur dessein

Article Annexe 3

—

Auray E81698 Simbad II Vannes E79224 Skellig Douarnenez E67235 Tad Yann Auray 258551 Tobie de Sant Rapheu Toulon C45303 Aa Port-Vendres 292245 Agathos Toulon 346663 Ausqueme Paimpol 227304 De Vrouwe Cornelia Saint-Nazaire E66690 Marianne

Article Annexe III

—

Muscardin Toulon 282508 Cosinus Cherbourg 298808 Tad Yann Auray 258551 Marguerite Toulon 283239 Rhodis Island Nice 499822 La Dauphine Arcachon 286375 Et caetera Saint-Nazaire 276072 Leenan Head Concarneau B67430 Konan VI Toulon 299152 Marianne

Article Annexe 2

—

Paimpol PL 333226 Laissa Ana Nice NI C40148 Laurie Sète ST 330011 Le Pied de Bouée Ile d'Yeu YE 232727 Levant Toulon TL D55078 Lobelia Lorient LO 450627 Lulouat Toulon TL D39225 Manon des Mers Sète ST 401020 Maria H Vannes VA 804364 Marianne