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2 résultats pour « Hughes HUREL »
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Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78
Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.