Codes de loi français

Article R1803-30-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par le directeur général, après consultation des organisations syndicales ayant déposé des candidatures.

Article 11

Les règlements intérieurs, fixés par les chefs d'organisme après consultation des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes, déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les

Article 2

Le président, conseiller d'Etat, et les experts pouvant être consultés ou entendus par la commission, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret du 14 septembre 1988 susvisé, reçoivent des vacations horaires en fonction du nombre d'heures

Article L3171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective

Article 4

Les conditions de mise en oeuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité social d'administration.

Article Annexes II et III

(1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : PRMM2335116A) : A l'annexe II, le renvoi

Article R572-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 66

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les résultats de la consultation du public prévue à l'article R. 572-9 ainsi que la suite qui leur a été donnée sont publiés par voie électronique sur le site de l'autorité compétente

LEGIARTI000050931839

Compensations horaires d'astreinte Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :

Article Annexe II

Modèle de planning hebdomadaire : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 3

La consultation des services par les utilisateurs est à la charge de ces derniers.

Article L123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

; -le (ou les) lieu (x) ainsi que les horaires où le dossier de l'enquête peut être consulté sur support papier et le registre d'enquête accessible au public ; -le ou les points et les horaires d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté

Article 6

articles 2, 3, 4 et 5, le règlement intérieur de chaque unité, service ou site précise le cycle ou les cycles applicables, la liste des structures ou fonctions qui y sont collectivement soumises, les conditions de mise en oeuvre de ces cycles et les horaires

Article 12

a) Les salaires horaires de base du jour et du fond (coefficient 100 des hiérarchies professionnelles) des exploitations minières et assimilées sont fixés par arrêtés des ministres chargés des mines, du travail, des finances et des affaires économiques

Article 2-2

l'éducation nationale de circonscription arrête pour chaque école, en fonction des besoins du service, les missions complémentaires qu'il prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mises en œuvre, sur proposition des directeurs d'école et après consultation

Article ANNEXE

Article 5 Le coordonnateur peut demander la convocation d'une réunion du comité de coordination des aéroports parisiens afin de : -présenter à l'examen les réclamations dont il est informé concernant l'attribution des créneaux horaires ; -le consulter

Article 18

Les dispositions du présent article s'appliquent aux agents travaillant en horaires programmés, en horaires permanents ou en horaires de bureau.

Article Annexes II, III, IV, V et VI

(1) Les annexes II, III, IV, V et VI peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr.

Article 8

Les agents contractuels qui assurent les mêmes fonctions que les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne bénéficient des dispositions prévues aux articles 5, 6 ou 7 du présent arrêté selon qu'ils exercent ces fonctions en horaires

Article R5122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46

Lorsque le taux horaire de rémunération d'un salarié mentionné au précédent alinéa est inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle qui lui est versée est égal à son

Article L3121-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 34

Ces décrets fixent notamment : 1° La répartition et l'aménagement des horaires de travail ; 2° Les conditions de recours aux astreintes ; 3° Les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois ; 4°