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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 résultats pour « Ferrata »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en escalade pratiquée, sur structures artificielles à toute altitude et sur tous sites naturels et via ferrata, situés à une altitude inférieure

Article 5

—

Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée en classe préparatoire " Via Ferrata " de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 26,50 euros.

Article 6

—

-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes : -l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; -l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire " Via Ferrata ") ; -l'Ecole

Article R212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 65

Code du sport

pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et "terrains d'aventure", déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata

Article Annexe II

—

blocs ; - les sites d'escalade sportifs limités au secteur découverte 1 d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol ; - les parcours aménagés dont les parcours acrobatiques en hauteur, à l'exclusion de la via ferrata

Article Annexe I

—

La via ferrata. La via cordata. Les randonnées pédestres en moyenne montagne sans limite de durée. Les randonnées en raquette à neige sans limite de durée. Le terrain d'aventure rocheux, d'accès non glaciaire.

Article Annexe 7

—

Lieu de déroulement de la pratique Tout site classé site sportif naturel au-delà du premier relai, tout site classé terrain d'aventure et les via ferrata, tels qu'ils sont définis par la fédération française de la montagne et de l'escalade en application

Article Annexe II

—

propres à la pratique de l'alpinisme, notamment des sites d'escalade, en étroite collaboration avec les pouvoirs publics, partenaires institutionnels et associatifs ou commerciaux ; - conçoit, gère et aménage des parcours acrobatiques en hauteur, via ferrata

LEGIARTI000045166920

—

20006017600019 CINEMA-VIRE NORMANDIE 20006017600449 014 20006953200048 CAMPING-CA LISIEUX NORMANDIE 014052 60 536 CA LISIEUX NORMANDIE 20006953200014 CAMPING-CA LISIEUX NORMANDIE 20006953200048 014 21140162500093 VIA FERRATA-CLECY