Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 036 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 036 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les représentants du personnel du centre
Article L4424-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18
I. – La collectivité territoriale de Corse élabore le plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
Article L4424-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 57
Cet établissement met en place les stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain.
Article 4
durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement individuellement désignés et spécialement habilités.
Article L1142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26
Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements
Article 15
arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
Article 6
arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
Article 4-1
arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
Article 8
arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
Article 9
arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
Article 6
arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
Article 5-1
arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
Article 1
Le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes
Article 1
, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement
Article L102-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56
, les installations et les aménagements nécessaires à la mise en œuvre de cette directive territoriale d'aménagement et de développement durables.
Article 1
L'établissement public à caractère administratif dénommé Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés du développement durable, de l'urbanisme
Article 9
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et
Article 25
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre
Article L221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57
durable des ressources naturelles, notamment des ressources forestières ; 3° La prévention et la gestion des risques naturels ; 4° La protection, la réhabilitation, la surveillance et la mise en valeur des espaces naturels et des paysages ; 5° L'aménagement
Article 1
et de la biodiversité ; Le directeur de la recherche et de l'innovation ; Le directeur des ressources humaines ; Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ; Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ; Le président de
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