Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 908 résultats pour « Article R314-178 Code de l'action sociale et des familles »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 239
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R314-60, Art. R314-62
Article 3
I. - Pour les établissements pour personnes âgées dépendantes mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions de l'article R. 314-169 du même code continuent à s'appliquer jusqu'à ce que l'ensemble
Article 1
Afin de déterminer l'autorité compétente pour instruire la procédure d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de frais de siège social prévue à l'article R314-87 du code de l'action sociale et des familles, l'organisme gestionnaire complète
Article R178-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15
pour l'autonomie procède au versement du solde dû au titre d'un exercice au plus tard le 30 septembre du même exercice, sous réserve que le conseil départemental ou, le cas échéant, le conseil de la métropole a respecté les obligations prévues aux articles
Article 2
Le document relatif aux règles de délégation prévu au II de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles et la présentation des procédures de contrôle interne de gestion ; 5.
Article R6414-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 66
Aux articles R. 6152-64 et R. 6152-245, les références aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles sont remplacées par la référence à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article 17
- Code de l'action sociale et des familles Art. L214-2, Art. L214-2-1, Art. L451-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.
Article L633-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 68
A titre dérogatoire, dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant des 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, la durée du contrat prévu à l'article L. 633-2 du présent code est celle du contrat
Article 269
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L117-3 II.
Article 118
- Code de l'action sociale et des familles Art. L314-10-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct.
Article 4
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct.
Article 18
-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles art. L344-5 V.-A créé les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles art. L344-5-1 VI.
LEGIARTI000029677485
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.
Article 41
I. ― A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L251-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L251-2, Art. L252-1 -Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 9
L'article R. 178-7 du code de la sécurité sociale s'applique à Mayotte, dans les conditions prévues par l'article 30-8 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire
Article 65
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L312-1, Art. L314-3-3 - Code de la sécurité sociale. Art.
LEGIARTI000037563558
EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 Pour motif de bonne administration : Code général des collectivités territoriales Article L. 2223-5 Article R. 425-13 Code de l'urbanisme Articles L. 213-2, R. 213-
Article 100
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L214-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L421-4, Art. L421-3 II.
Article 61
L1321-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L314-7-2 - Code de la santé publique Art.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L143-1, Art. R143-2, Art. D143-7 - Code monétaire et financier Art.
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