R. 424-14 du code de l'urbanisme.

B à justifier de l'exercice du recours administratif préalable obligatoire prévu par l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme.

B a été invité à régulariser sa requête en justifiant avoir présenté le recours administratif préalable obligatoire prévu par l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme.

R. 424-14 du code de l’urbanisme. 4.

R. 424-14 du code de l'urbanisme.

R.* 424-14 du code de l'urbanisme, quels que soient les moyens invoqués.

R. 424-14 du code de l'urbanisme. 3.

D’autre part, aux termes de l’article R*424-14 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, le

A a été invité à régulariser sa requête en justifiant avoir présenté le recours administratif préalable obligatoire prévu par l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme.

R. 424-14 du code de l'urbanisme. 4.

R. 424-14 du code de l'urbanisme.

R. 424-14 du code de l'urbanisme. 4.

R. 424-14 du code de l'urbanisme. 4.

Par lettre du 5 avril 2023, le greffe du tribunal a invité les époux A à justifier de l'exercice du recours administratif préalable obligatoire prévu par l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable () le demandeur peut, en cas d'opposition à une déclaration

Considérant qu'aux termes de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme dans sa version alors applicable : " En cas de refus de permis ou d'opposition à une déclaration préalable fondés sur une opposition

D'autre part, aux termes de l'article R*424-14 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, le

R. 424-14 du code de l'urbanisme. 5.