[I] [H] et MAdame [M] [H] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner solidairement M.

-5, R. 332-33, R. 332-35, R. 332-36, R. 332-37, R. 332-38, R. 332-39, R. 332-40, R. 332-41, R. 332-42, R. 332-43, R. 332-44, R. 332-45, R. 341-12, R. 341-17, R. 344-1, R. 345-6, R. 345-7, R. 345-8, R.

aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1 et R. 412-2, les requérants sont dispensés de produire des copies de leur requête et des pièces qui sont jointes à celle-ci et à leurs mémoires

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué () ". 3.

la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6 et 222-19 du nouveau Code pénal, R. 17, alinéa 1er, du Code de la route (ancien, repris à l'article R. 414-11 du nouveau Code

L'article R. 414-1 du même code dispose : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins

Aux termes de l’article R. 414-5 du même code : « (…).

d'un véhicule ainsi que les contraventions aux dispositions du présent code à l'exception de celles prévues aux articles R. 121-1 à R. 121-5, R. 221-18, R. 222-2, R. 234-1, R. 314-2, R. 411-32, R. 419

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-36, 222-37, 222-41 du code pénal, L. 5132-7, L. 2132-8, R. 2171, R. 2172 du code de la santé publique, 215 ter, 3854, 414, 119, 2 ter, 423, 424

les décisions que ces instances peuvent prendre en matière disciplinaire, comme celles qui sont mentionnées aux articles L. 4124-2 et L. 4123-2 du même code.

les décisions que ces instances peuvent prendre en matière disciplinaire, comme celles qui sont mentionnées aux articles L. 4124-2 et L. 4123-2 du même code.

-112 du code de la santé publique ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles R. 4127-32, R. 4127-33, R. 4127-35 et R. 4127-36 du code de la santé publique.

215, 215bis, 414, 417, 419 du code des douanes. » Réponse de la Cour 12.

DES COMMUNES ET NOTAMMENT LES ARTICLES L. 411-12, L. 411-32, L. 411-39, R. 412-29 ET L'ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1978 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU

13, 15, 26, 27 et 28 du décret du 22 janvier 1919, L. 215-12, L. 215-13, L. 215-14, R. 215-8 et R. 215-10 du Code de la consommation, 158, 163, 171 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que

R. 4127-2, R. 4127-3, R. 4127-7, R. 4127-8 et R. 4127-32 du code de la santé publique ; - en ordonnant l’arrêt de son traitement et en remettant en cause le diagnostic d’asthme sévère, ce médecin a

l'article L.416-3 - le jugement déféré devra donc être annulé Sur la forclusion : - l'article R.411-11 du code rural et de la pêche maritime prévoit un délai de contestation au bénéfice du preneur

B fait valoir que la médecin psychiatre a rédigé un faux rapport d'expertise et a mené sa mission en méconnaissance des principes déontologiques mentionnées aux articles R. 4127-3, R. 4127-7, R. 4127