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357 résultats pour « Article R*1411-11-33 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 11 juillet 2025.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2211822_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Saint-Cloud, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202053_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 1332-1 de ce code : " () / II.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300478_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En vertu de l'article R. 2121-8 du même code: " Pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques définis à l'article L. 2125-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00784

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

matérielle, définie à l'article 705 du même code, serait-elle, comme en l'espèce, concurrente de celle du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, pour les affaires présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300084_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 1332-1 dudit code : " () / II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300085_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 1332-1 dudit code : " () / II.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2103194_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme A, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102238_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0522JUD000880579

Admin. suprême

22 mai 1984

22 mai 1984

   L’officier commissaire entendit le requérant le 28 novembre (article 33 du code, paragraphe 17 ci-dessus).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105241_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 1332-22-3 du code de la défense: " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00601

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

Par arrêt de ce jour (pourvoi n° 21-90.003), en application de l'article R. 49-33 du code de procédure pénale, la chambre a dit n'y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501395_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

Aux termes de l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006604_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

l'opérateur, délivrée dans les conditions et selon les modalités définies aux articles R. 1332-22-1 et suivants du même code.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001140_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

dans les conditions et selon les modalités définies à l'article R. 1332-22-1 du même code.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406406_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Enfin, aux termes de l’article R.1332-33 du code de la défense : « Préalablement à l'introduction d'un recours contentieux contre tout acte administratif pris en application du présent chapitre, à l'exception

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494624

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

L. 1411-1 et R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, dans le quotidien Var Matin et dans la revue spécialisée l'Hôtellerie étaient suffisantes pour permettre à une personne intéressée

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175586cdc6046d4727a389

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours Les articles L.733-10 et R.733-6 du code de la consommation prévoient qu’une partie peut contester les mesures imposées par la Commission par déclaration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101558_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article R. 1432-38 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : " I - La commission spécialisée de l'organisation des soins contribue à la définition et à la mise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02487_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le recours préalable obligatoire présenté, sur le fondement des dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, par M.

Source officielle