[EEE] [CCCCC], domicilié [Adresse 121], 130°/ à M. [QQQQ] [OOOOO], domicilié [Adresse 122], 131°/ à M. [CCC] [RRRRR], domicilié [Adresse 123], 132°/ à M.

L. 25 et R. 14 du Code électoral ; Mais attendu qu'il résulte des articles 450 et 451 du nouveau Code de procédure civile que les décisions contentieuses sont prononcées publiquement ou mises à disposition

L. 25 et R. 14 du Code électoral ; Mais attendu qu'il résulte des articles 450 et 451 du nouveau Code de procédure civile que les décisions contentieuses sont prononcées publiquement ou mises à disposition

L. 25 et R. 14 du Code électoral ; Mais attendu qu'il résulte des articles 450 et 451 du nouveau Code de procédure civile que les décisions contentieuses sont prononcées publiquement ou mises à disposition

L. 25 et R. 14 du Code électoral ; Mais attendu qu'il résulte des articles 450 et 451 du nouveau Code de procédure civile que les décisions contentieuses sont prononcées publiquement ou mises à disposition

L. 25 et R. 14 du Code électoral ; Mais attendu qu'il résulte des articles 450 et 451 du nouveau Code de procédure civile que les décisions contentieuses sont prononcées publiquement ou mises à disposition

L. 25 et R. 14 du Code électoral ; Mais attendu qu'il résulte des articles 450 et 451 du nouveau Code de procédure civile que les décisions contentieuses sont prononcées publiquement ou mises à disposition

Y... sur une liste électorale sans qu'il soit établi que le préfet ait été avisé du recours, a violé l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

, il aurait été porté atteinte au droit de vote de ces électeurs en méconnaissance des articles L. 9, L. 23 et R. 8 du Code électoral, que, troisièmement, la demande de M.

André Z..., 2°/ Mme Marie-Rose Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions

électoral, que s'agissant d'un contentieux électoral, les dispositions des articles 1032 et 1033 du nouveau Code de procédure civile ne peuvent s'appliquer car ce contentieux est régi par les dispositions