VVVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 272°/ à M. Antonio AAAAAAAAA..., domicilié [...] , 273°/ à Mme Isabelle BBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 274°/ à M.

C... était candidat supplémentaire sur la liste ayant remporté cette élection de sorte que, compte tenu des dispositions du 1° de l’article L. 273-9 du code électoral, il ne pouvait pas être proclamé élu

B... était candidat supplémentaire sur la liste ayant remporté cette élection de sorte que, compte tenu des dispositions du 1° de l’article L. 273-9 du code électoral, il ne pouvait pas être proclamé élu

Il soutient que Mme A... était candidate supplémentaire sur la liste ayant remporté cette élection de sorte que, compte tenu des dispositions du 1° de l’article L. 273-9 du code électoral, elle ne pouvait

Il soutient que Mme B... était candidate supplémentaire sur la liste ayant remporté ces élections de sorte que, compte tenu des dispositions du 1° de l’article L. 273-9 du code électoral, elle ne pouvait

Il soutient que Mme A... était candidate supplémentaire sur la liste ayant remporté ces élections de sorte que, compte tenu des dispositions du 1° de l’article L. 273-9 du code électoral, elle ne pouvait

Il soutient que Mme E... était candidate supplémentaire sur la liste ayant remporté cette élection de sorte que, compte tenu des dispositions du 1° de l’article L. 273-9 du code électoral, elle ne pouvait

Il soutient que Mme B... était candidate supplémentaire sur la liste ayant remporté cette élection de sorte que, compte tenu des dispositions du 1° de l’article L. 273-9 du code électoral, elle ne pouvait

E... étaient respectivement candidate et candidat supplémentaires sur la liste ayant remporté cette élection de sorte que, compte tenu des dispositions du 1° de l’article L. 273-9 du code électoral, elle

de l'article L. 66 du code électoral et comme ayant clairement manifesté leur intention de voter pour les candidats de cette liste ; 4.

L’article L. 273-1 du code électoral dispose que : « Le nombre de conseillers communautaires composant l'organe délibérant (…) des communautés d'agglomération, (…) et leur répartition entre les communes

30 et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

Y..., le nom du président du bureau n° 81 est porté sur le procès-verbal ; que, d' les dispositions des articles R. 42 à R. 44 du code électoral ont été méconnues dans le bureau n° 349 aux motifs que le

Couasnon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à Mme L Y, à M. C AE, à Mme R Z, à M. U W, à M. K E, à M. P Q, à Mme T AG, à M.

élections municipales et cantonales " ; qu'en vertu de l'article L. 273-4 du code électoral qui renvoie aux dispositions des articles L. 248 à L. 251 du code électoral, le Conseil d'Etat est également

En premier lieu, aux termes de l'article R. 611-8 du code de justice administrative : " Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution de l'affaire est d'ores et déjà certaine, le président du

Il soutient que : - le recours introduit contre l'arrêté préfectoral l'ayant déclaré démissionnaire d'office a un caractère suspensif, en vertu de l'article L. 236 du code électoral ; - il n'existait

Aux termes de l'article L. 2121-3 du même code : " Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral. ".