Codes de loi français

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-29 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-40, Art. L3121-41, Art. L3121-49, Art. L3121-50, Art. L3121-51, Art. L3121-42, Art. L3121-43, Art.

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L713-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-12, Art. L3121-13, Art. L3121-14, Art.

Article 8

L3121-63, Art. L3121-64, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Art. L3121-65, Art. L3121-66, Sct. Section 6 : Dispositions d'application, Art. L3121-67, Art. L3121-68, Art. L3121-69, Sct. Chapitre II : Travail de nuit, Sct.

Article 6

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5 II.-(Abrogé).

Article 31

- Code général des collectivités territoriales Art. L4132-6, Art. L4132-23, Art. L3121-8, Art. L3121-24

Article 9

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3120-2-1, Art. L3120-2-2, Art. L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct.

Article 86

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3121-14-1, Art. L4132-13-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19, Art. L3121-15, Art.

Article 96

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-22-1-5 - Code du travail Art. L3121-60-1, Art. L3123-4-1 - Code de la sécurité sociale. III.

Article 5

A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3121-1-2 -Code de commerce Art. L144-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L311-3

Article 13

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3120-3, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Art.

Article 47

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1432-2, Art. L3121-1, Art. L3121-2, Art. L3821-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3121-2-1 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article R5545-6-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Les articles R. 4624-47, R. 4624-49 et R. 4624-50 du code du travail ne sont pas applicables.

Article 1

L3121-16 -Code du service national Art. L32 -Code forestier (nouveau) Art. L142-6 -Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 Art. 36 -Loi du 31 décembre 1913 Art. 26 -Code de la sécurité intérieure Sct.

Article R713-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44

Les documents et autres supports mentionnés aux articles R. 713-35 et R. 713-36 doivent permettre d'identifier les heures récupérées au sens de l'article L. 3121-50 du code du travail ou qui donnent lieu à équivalence en application des articles L. 3121

Article 4

Les prix de base indiqués aux articles 5 à 9 s'entendent pour un usage interne sur un nombre maximum de cinq postes de travail. De 6 à 50 postes de travail 1,3 Plus de 50 postes de travail 1,6

Article 11

L6331-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-7, Art. L6331-8, Sct. Sous-section, Art. L6332-1 A, Art. L8241-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L561-3 -Code du travail Sct.

Article 5 bis

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, la date d'engagement de la procédure de licenciement correspond, selon le cas, à la date de l'entretien préalable mentionné aux articles L. 1232-2 et L. 1233-11 du code du travail ou à la date

Article 50-1

L. 5422-9 du code du travail est fixée à 4,50% pour les contrats de travail à durée déterminée visés au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels mentionnés à

Article R253-46-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 67

La communication d'informations au titre des dispositions des articles R. 4412-50 et R. 4412-92 du code du travail et de l'article L. 1341-2 du code de la santé publique vaut, pour les utilisateurs professionnels placés sous l'autorité d'un employeur,

Article 1

Pour l'application de l'article 6 de la loi n. 79-575 du 10 juillet 1979, une prime d'incitation à l'embauche des travailleurs âgés d'au moins quarante-cinq ans est accordée aux employeurs soumis aux dispositions de l'article L. 351-3 du code du travail