Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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EXTRAIT
LEGIARTI000051418705
ANNEXE II TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 2O DU MÊME ARTICLE L. 162-22
Article Annexe II
ANNEXE II TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 4O DU MÊME ARTICLE L. 162-22
Article 23
-Entrent en vigueur le 1er septembre 2019 : 1° Les dispositions de la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, annexées à la présente ordonnance, à l'exception du chapitre V du titre II et du II de l'article L. 860
Article 2
Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté.
Article 14
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
Article 7
usage PMSI ” ; - annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite “ à usage PMSI ” ; - annexe III relative au guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie.
Article 9
usage PMSI ” ; - annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ; - annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation
Article 32
I. - L'évaluation s'effectue au regard des modalités précisées dans la maquette de formation annexée au présent arrêté.
Article Annexe I
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Article Annexe II
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Article 2
. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 bis, Art.
Article 1
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 ter II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre
Article 2
Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté.
Article A212-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 11
Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1 du présent code , au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes
LEGIARTI000036238962
ANNEXE III : SOMMAIRE DES MAQUETTES, Art. null
Article 7
- Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à L'article D321-23, Art. Annexe II à l'article D321-23, Art. Annexe III à l'article D321-23, Art. Annexe IV à l'article D321-23, Art. Annexe I à l'article D331-65, Art.
Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du present arrêté.
Article 3
la licence générale conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
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