Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
142 858 résultats pour « Article Annexe à l'article A931-11-21 Code de la sécurité sociale »
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142 858 résultats pour « Article Annexe à l'article A931-11-21 Code de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21-9-1
L'article L. 169-11 du code de la sécurité sociale est applicable aux personnes mentionnées à l'article 21-3 de la présente ordonnance, sous réserve de l'adaptation suivante : la référence aux articles L. 169-2 à L. 169-8 du code de la sécurité sociale
Article 60
-Code de la sécurité sociale. Art. L169-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L169-3, Art. L169-4, Art. L169-5, Art. L169-8, Art. L169-10, Art.
LEGIARTI000050696343
ANNEXE 8 TARIFS DES SUPPLÉMENTS TRANSPORTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-21-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TRANSMIS PAR L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE
Article 23
-3 ; 2° Les articles 1er à 20, le I de l'article 21 et l'article 22 de la présente ordonnance.
Article R741-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72
Pour l'application de l' article R. 243-11 du code de la sécurité sociale , la référence à l'article R. 243-21 du même code est remplacée par la référence à l'article R. 726-1 du présent code.
Article 16
L137-12 Code du travail Art. , Art. L. 320-4 Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-8, Art. L137-10 Code du travail Art. , Art. L1221-18 Code de la sécurité sociale. Art. L135-3, Art. L241-3 Code du travail Art.
LEGIARTI000047067054
TRAVAILLEURS À DOMICILE Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux travailleurs à domicile mentionnés à l'article L. 7412-1 du code du travail et justifiant de leur affiliation à la sécurité sociale.
Article R761-60-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 89
mentionné au onzième alinéa de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale.
Article R761-60-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 89
du code de la sécurité sociale.
Article R243-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 29
sociale désignés par une décision du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Article 11
du code rural, ni aux contributions prévues à l'article L. 136-1 et au 2° du I de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, dès lors
Article 7
L751-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L712-11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L815-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L752-2, Art.
Article 1
D161-2-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art.
Article 4
Les articles R. 372-2 et R. 412-19 du code de la sécurité sociale et les articles R. 372-4 et R. 412-21 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle issue des articles 1er et 2 du présent décret, demeurent applicables aux contrats ou engagements
Article 21-6
Les articles L. 169-2-1 et L. 169-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnes mentionnées à l'article 21-3 de la présente ordonnance.
Article 16
Outre les dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale, sont applicables au fonctionnement du régime les dispositions suivantes : 1° Les dispositions des articles R. 243-1 à R. 243-4, des articles R. 243-6 à R. 243-8, des articles R. 243-
Article 21-8
Les articles L. 169-6 et L. 169-7 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve, pour la référence à l'article L. 169-5 du même code, des adaptations prévues au 2° de l'article 21-7 de la présente ordonnance.
Article 21-9
La caisse de sécurité sociale de Mayotte verse directement aux professionnels de santé et aux distributeurs de produits et prestations ainsi qu'aux établissements de santé le montant des prestations mentionnées au 1° de l'article 21-4 de la présente ordonnance
Article R262-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84
à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale ; 5° Du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 du code de la sécurité sociale ; 6° De l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments
Article 50
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
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