Codes de loi français

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L313-3 A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 1er juin 1924 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Art.

Article 49

A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-3-1, Art. L162-22-3-2, Art. L162-22-3-3, Art. L162-22-5-1, Art. L162-22-5-2, Art. L162-22-5-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.

Article 4

- Arrêté du 22 juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service

LEGIARTI000046173854

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

Article 5

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 19, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Sct.

Article 46

R6141-58 - Code de procédure civile Art. 30-21 - Code des assurances Art. R512-3, Art. R144-9 - Code monétaire et financier Art. R214-130 - Code rural et de la pêche maritime Art. L527-1-1 - Code de commerce Art. R223-6, Art.

Article 14

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2024.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R451-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R451-1 -Code du travail Art.

Article 6

Annexe 3 -Arrêté du 22 juin 1989 Art. 1 -Arrêté du 9 mars 1993 Art. 1 -Arrêté du 22 juin 1994 Art. 1 -Arrêté du 24 octobre 1994 Art. 4 -Arrêté du 17 mars 1995 Art.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2023.

Article 26

L161-17, Art. L161-22, Art. L161-22-1, Art. L161-22-2, Art. L323-2, Art. L341-14-1, Art. L341-16, Art. L341-17, Art. L342-1, Art. L353-1, Art. L357-4, Art. L634-6, Art. L643-6 -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L5, Art.

Article 6

. - Arrêté du 22 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article 35

L162-20-1 , Art. L162-22-10 , Art. L162-23-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-11 , Art. L162-23-9 , Art. L174-3 , Art. L174-15-1 V.

Article 6

Annexe -Arrêté du 11 octobre 2011 Art. 4, Art. 7 -Arrêté du 30 décembre 2011 Art. GH 3 -Code de l'environnement Art. Annexe I à l'article R123-1 -Code de l'urbanisme Art. R111-48 -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 10

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur

Article 4

TITRE II : PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE ET PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 avril 2008 Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art.

Article 6

2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles ; -Arrêté du 23 décembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 32

ANNEXE -Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 Art. 18 -Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 Art. Annexe I -Arrêté du 30 septembre 2013 Art. 133, Art. 127 -Arrêté du 20 avril 2012 Art. 1 -Arrêté du 16 janvier 2008 Art.

Article 53

avril 1995 Art. 12, Art. 13, Art. 1, Art. 11 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 1 - Arrêté du 11 avril 1995 Art. 6, Art. 11, Art. 8 - Arrêté du 12 mai 1999 - Arrêté du 27 avril 2004 Art. 1 - Arrêté du 22 août 2007 Art. 1, Art. 2

Article 14

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à la Martinique et à La Réunion, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières applicables à la Guyane, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.