Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 338 résultats pour « Article 111 quater LA Code général des impôts, annexe III »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La redevance sanitaire d'abattage est perçue par le service des impôts dans tous les établissements où il est procédé à l'abattage des animaux.
Article 29
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1695 quater, Art. 1681 septies, Art. 1681 quinquiesA modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 26
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 41 sexdecies G, Art. 41 sexdecies H -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 81 quater A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 4 IV.
Article 289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02
au 2 du III de l'article 302 D, au V de l'article 302 G, au premier alinéa du I de l'article 302 H ter, à l'article 302 J du code général des impôts et aux articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même code ; 5° Retrait de
Article 111-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 02 > 69
, une caution solidaire garantissant le paiement des droits dus, conformément au 2 du III de l'article 302 D et au premier alinéa du I de l'article 302 H ter du code général des impôts.
Article 50-0 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
I. – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 G et du 1° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la comptabilité matières doit reprendre notamment les renseignements suivants : a.
Article D331-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
Les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo sont fixées aux articles 46 quater-0 YZG à 46 quater-0 YZI de l'annexe III au code général des impôts.
Article 2
En application des dispositions des articles R. 111-32-3, R. 111-33 et R. 111-33-1 du code de la construction et de l'habitation, les modalités de constitution des dossiers et les modalités d'examen des dossiers sont définies en annexe II et en annexe
Article 9
- Code de l'environnement Art. L515-19 - Code général des impôts, CGI.
Article 77
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. IV : Taxes perçues au profit de la région d'Ile-de-France, Art. 1599 quater C, Art. 1599 quater D II.
Article D331-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
Les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sont fixées aux articles 46 quater-0 YL à 46 quater-0 YR de l'annexe III au code général des
Article D331-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24
Les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sont fixées aux articles 46 quater-0 ZY bis à 46 quater-0 ZY septies de l'annexe III au code
Article 344 N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56
1635 quater D et 1635 quater E du code général des impôts et de l'abattement prévu à l'article 1635 quater I du même code ainsi que, le cas échéant, de l'exonération prévue au 2° du III de l'article 235 ter ZG du même code ; 6° Les surfaces des constructions
Article 3
L'étude d'impact prévue au I de l'article 244 quater V du code général des impôts est annexée au présent décret.
Article 46 quater-0 ZK
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 62
de l'article 44 octies A, du III de l'article 44 duodecies et du III de l'article 44 terdecies du code général des impôts.
Article 130
-Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B, Art. 1729 B III.
Article 41
- Code général des impôts, CGI. Art. 1729 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 ter B III et IV . - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B
Article 381 S bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00
II. – Pour l'application du III de l'article 117 quater du code général des impôts, la déclaration mentionnée au dernier alinéa du 1 de ce même III est souscrite sur un formulaire normalisé.
Article 48
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L510-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 722 bis, Art. 1383 B, Art. 1383 C, Art. 1383 C bis -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
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