Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 478 résultats pour « (sur le premier moyen) circulation routiere »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 478 résultats pour « (sur le premier moyen) circulation routiere »
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Article 8
Le moment de circulation est le produit arithmétique du nombre moyen journalier, calculé sur l'année, des circulations ferroviaires par le nombre moyen journalier des circulations routières également calculé sur l'année.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend : a) La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route constituée par : - le bureau des opérations de sécurité ; - le bureau de la gestion administrative de la
Article Annexe
-Description du dispositif expérimental Le panneau d'entrée et le panneau de fin de zone de circulation restreinte dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée
Article 19
Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité les conditions de l'article 18 peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes : a) Le moment de circulation ne dépasse
Article L1513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42
Les détenteurs et les utilisateurs de données et d'informations permettant la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation routière et la sécurité routière mettent à jour ces données et ces informations et les rendent
Article R1336-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06
Le ministre de l'intérieur et les préfets pour l'exécution des missions de circulation routière pour la défense utilisent, outre les forces de police et de gendarmerie, les unités militaires de circulation routière mises éventuellement à leur disposition
Article Annexe 1
Résumé du référentiel d'emploi L'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière contribue à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière.
Article 3
Un délégué interministériel à la sécurité routière, nommé par décret en conseil des ministres et placé sous l'autorité du Premier ministre, assure le secrétariat du comité interministériel.
Article D118-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 69 > 12
Au sens de la présente section, on entend par : "projet d'infrastructure routière" un projet concernant la construction d'infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation
Article L581-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 40
Par dérogation à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 581-7, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, peuvent être signalés de manière harmonisée par des préenseignes,
Article 1
Conformément à l'article D. 118-5-2 du code la voirie routière, on entend par projet d'infrastructure routière un projet concernant la construction d'infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets
LEGIARTI000038477995
Les trois panneaux d'information des catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard
Article 11
La délégation à la sécurité routière élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière ; elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.
Article 2
Le comité interministériel coordonne l'utilisation des moyens mis à la disposition des départements ministériels intéressés. Il arrête les positions du Gouvernement en matière de sécurité routière dans les négociations internationales.
Article 9
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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