Codes de loi français

Article R1432-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

La liste électorale est portée à la connaissance des électeurs par tout moyen au moins un mois avant la date du scrutin.

Article PS 26

Poste de sécurité Le poste de sécurité est : - d'accès aisé et implanté au plus, au premier niveau réservé au stationnement situé au-dessus ou au-dessous du niveau de référence ; - accessible en permanence depuis le niveau d'accès des services de secours

Article 3

opérations de secours.

Article A322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

-Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : -un moyen de communication permettant de prévenir les secours.

Article 96 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 19

Les omissions ou inexactitudes constatées par le déclarant défini au second alinéa de l'article 96 K ou portées à sa connaissance font l'objet, dès leur constat, d'un état récapitulatif rectificatif souscrit par l'intéressé.

Article 26-1

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 et recrutés sur un emploi d'un service départemental d'incendie et de secours sont nommés lieutenants de 2e classe stagiaires pour une durée d'un an par arrêté conjoint du préfet et

Article 24

3e échelon provisoire 2e échelon 2e échelon provisoire 1er échelon 1er échelon provisoire Classe normale Classe normale 5e échelon 2e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon

Article D1424-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55

Leur désignation ainsi que les informations nécessaires permettant de se mettre en rapport avec ces référents sont portées, par tout moyen, à la connaissance des agents et des sapeurs-pompiers volontaires.

Article ANNEXE

CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours. CPI : centre de première intervention. CS : centre de secours. CSP : centre de secours principal. (*) Selon l'importance du département.

Article L1424-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat mettent en œuvre les moyens relevant du service d'incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel adopté par

Article R4316-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 09

Les régularisations correspondant à des omissions, erreurs, insuffisances ou inexactitudes dans les éléments servant au calcul de la redevance sont portées par Voies navigables de France à la connaissance du redevable, trente jours au moins avant la mise

Article 28

Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le haut-commissaire de la République mettent en œuvre les moyens relevant de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues par un règlement

Article CO 28

secours prévue au paragraphe 1er ci-dessus, d'une porte latérale de secours permettant de passer dans la cabine ou sur le toit d'un ascenseur voisin.

Article Annexe

le cas contraire ; - rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur ; - alertez les secours si l'établissement dispose d'un moyen d'alerte.

Article 12

Les capitaines de port de 2e classe recrutés en application du 2° de l'article 4 ci-dessus sont dispensés de stage.

Article L742-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 17

En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales

Article R5331-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 12

Dans tous les cas prévus aux articles R. 5331-17 et R. 5331-18, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours, en tant que de besoin, aux actions menées par le commandant des

Article 26

L'employeur met à disposition des plongeurs les équipements de travail nécessaires, notamment : - un système permettant au plongeur d'être en liaison continue avec le surveillant ; - un moyen d'accès adapté au site et un moyen de sortie de

Article CO 46

Portes des sorties de secours § 1. La manœuvre des portes des sorties de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1 à 4). § 2.

Article PO 14

Moyens de secours Les établissements existants doivent être dotés de moyens de secours dans les conditions indiquées à l'article PO 11.