son numéro d'identification ; " 2° Le lieu et la date de la conclusion du contrat ; " 3° Les nom et prénoms ou raison sociale et l'adresse de l'armateur et de l'employeur le cas échéant ; " 4° Les fonctions qu'il exerce ; " 5° Le montant des salaires

Article Annexe VI

—

La programmation annuelle peut accorder un horaire d'enseignement variable aux différentes questions. En option, la formation privilégiera un approfondissement de l'apprentissage des concepts et des démarches de la géographie.

Article Annexe B

—

. - Mention devant figurer dans les messages publicitaires et les documents commerciaux visés à l'article 5 La mention visée à l'article 5 est ainsi rédigée pour les accès supportés par le réseau de cuivre : " Débit variable en fonction de la longueur

Article Annexe II

—

Probabilités et statistiques : - conditionnement, indépendance : Un intervalle de fluctuation asymptotique de la variable aléatoire Fn au seuil 1 - α est un intervalle déterminé à partir de p et de n et qui contient Fn avec une probabilité d'autant plus

Article Annexe

—

Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure Vérifier des appareils à cote fixe et à cote variable en appliquant des procédures. Appliquer les procédures de gestion des moyens de mesure.

Article 53

—

Lorsqu'un navire est autorisé par ce document à transporter des passagers en nombre variable selon la catégorie pratiquée, le matériel de sauvetage doit être prévu pour le plus grand nombre et être rigoureusement conforme à celui exigé pour la catégorie

Article Annexe

—

Les horaires sont généralement ceux des commerces de jour avec des amplitudes horaires d'ouverture variables, souvent le samedi. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

aux articles 39 duodecies, 150-0 A ou 150 UB est alors applicable. 7° L'attribution d'actions ou de parts sociales opérée en conséquence de l'incorporation de réserves au capital ; 8° L'attribution d'actions de sociétés d'investissement à capital variable

Article D181-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38

Code rural (nouveau)

-Le montant des aides allouées à chaque agriculteur, dont les modalités de calcul sont fixées par le ministre chargé de l'agriculture, comprend un paiement de base variable selon les types de surface et dégressif par tranches de 5 hectares et plafonnés

Article L931-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la sécurité sociale

-La rémunération des certificats paritaires est variable et fixée annuellement par l'assemblée générale lors de l'approbation des comptes.

Article R931-3-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25

Code de la sécurité sociale

La délibération de la commission paritaire ou de l'assemblée générale fixe les caractéristiques essentielles de l'émission de titres participatifs et, notamment, l'assiette de la rémunération pour la partie variable.

Article L3332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 03

Code du travail

prévues à l'article L. 214-164 du code monétaire et financier, à l'acquisition : Le règlement du plan d'épargne d'entreprise ouvre à ses participants au moins une possibilité d'acquérir soit des titres émis par des sociétés d'investissement à capital variable

Article D211-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

Code monétaire et financier

Les contrats d'options, contrats à terme fermes, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles

Article D3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, la métropole de Lyon peut adopter un mode d'amortissement dégressif, variable ou réel.

Article D5217-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, la métropole peut adopter un mode d'amortissement dégressif, variable ou réel.

Article D6263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, la collectivité peut adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable (réel).

Article D6363-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, la collectivité peut adopter un mode d'amortissement dégressif ou variable (réel).

Article 235 ter ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 17

Code général des impôts

(Périmé) III bis – Les sociétés ayant opté pour le régime prévu au II de l'article 208 C ainsi que les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnées au 3° nonies de l'article 208 ne sont pas assujetties à la présente

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la mutualité

. – Par exception à la règle fixée au troisième alinéa de l'article L. 114-44 du présent code pour les titres participatifs, la rémunération des certificats mutualistes est variable et fixée annuellement par l'assemblée générale lors de l'examen des comptes

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Notion de coût : -coût direct/ coût indirect ; -coût variable/ coût fixe. Détermination du seuil de rentabilité -méthodes de coûts partiels ; -méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes).

Page 99 · 2 436 résultats

← Précédent Suivant →