-Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion : 1° Les références au préfet maritime sont remplacées par les références au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 2° Pour la Guyane et la

Article 1

—

Saône-et-Loire, de Paris, de la Seine-Maritime, des Yvelines, de la Somme, de Tarn-et-Garonne, de Vaucluse, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

LEGIARTI000021989665

—

594 3 584 848 22 Picardie 1 900 354 1 947 964 54 Poitou-Charentes 1 739 780 1 793 942 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 864 015 4 944 847 82 Rhône-Alpes 6 065 959 6 215 840 01 Guadeloupe 400 584 407 205 02 Martinique 397 730 403 688 03 Guyane

LEGIARTI000025049372

—

22 Picardie 1 911 157 1 958 558 54 Poitou-Charentes 1 760 575 1 814 036 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 889 053 4 972 485 82 Rhône-Alpes 6 174 040 6 325 984 01 Guadeloupe 401 554 408 090 02 Martinique 396 404 402 499 03 Guyane

Article L3334-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 13

Code général des collectivités territoriales

A compter du 1er janvier 2019, la collectivité territoriale de Guyane et le Département de Mayotte et, à compter du 1er janvier 2020, le département de La Réunion, ne sont plus éligibles au fonds mentionné au premier alinéa.

Article 4

—

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin et à Mayotte, la période d'interdiction de tailler les haies et les arbres est fixée par arrêté préfectoral.

LEGIARTI000051022168

—

Directeur territorial de la police nationale de la Guyane. Directeur territorial de la police nationale de Nouvelle-Calédonie. Directeur interdépartemental de la police nationale à Nice. Directeur interdépartemental de la police nationale à Ajaccio.

Article Annexe 2

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panne sur une installation CESI - études de cas présentant des pannes classiques sur une installation CESI concernant les problématiques suivantes : (*) Auto-stockeur : l'auto-stockeur est un équipement principalement utilisé aux Antilles et en Guyane

Article 2

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Hauts-de-Seine 2,679511 58 362 277 662 Seine-Saint-Denis 1,757718 0 319 702 Val-de-Marne 1,434926 45 549 239 777 Val-d'Oise 1,249163 14 558 380 766 Guadeloupe 0,347223 48 578 16 944 Martinique 0,280444 0 17 264 Guyane

LEGIARTI000026312943

—

717 44 520,81 92 Hauts-de-Seine 1 579 457 57 369,45 93 Seine-Saint-Denis 1 528 413 55 515,41 94 Val-de-Marne 1 331 443 48 361,02 95 Val-d'Oise 1 185 379 43 055,64 971 Guadeloupe 408 090 14 822,75 972 Martinique 402 499 14 619,67 972 Guyane

LEGIARTI000049695375

—

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles 1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique : c) Pour les contribuables domiciliés en Guyane

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

et le secteur d'investissement, conformément à la liste fixée par l'administration fiscale, auquel il est affecté ; 4° La collectivité sur le territoire de laquelle est situé ou exploité à titre principal l'investissement (Martinique, Guadeloupe, Guyane

Article 1384 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 06

Code général des impôts

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion, l'exonération s'applique aux constructions de logements neufs à usage locatif et affectés à l'habitation principale lorsqu'elles sont financées à concurrence de plus de 50 % au moyen

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Le présent article est applicable aux acquisitions ou constructions de logements réalisées entre la date de promulgation de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et le 24 septembre 2018, en Guadeloupe, en Guyane

LEGIARTI000051390413

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- Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane

Article 9

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’au moins 57 ans à la date de fin de contrat de travail. 3° Par dérogation aux dispositions du second alinéa du 1° et à celles du 2°, la durée d'indemnisation pour le demandeur d'emploi résidant, à la date d'ouverture des droits, en Guadeloupe, en Guyane

Article Annexe I

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085 VENDEE 086 VIENNE 087 HAUTE-VIENNE 088 VOSGES 089 YONNE 090 TERRITOIRE DE BELFORT 091 ESSONNE 092 HAUTS-DE-SEINE 093 SEINE-SAINT-DENIS 094 VAL-DE-MARNE 095 VAL-D'OISE 099 ETRANGER 971 GUADELOUPE 972 MARTINIQUE 973 GUYANE

Article L1111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

La conférence régionale de gouvernance est présidée par le président du conseil régional, le président de l'Assemblée de Guyane, le président du conseil exécutif de Martinique ou le président du conseil départemental de Mayotte.

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

Dans une zone comprise entre les frontières terrestres ou le littoral du département de la Guyane et une ligne tracée à vingt kilomètres en-deçà, et sur une ligne tracée à cinq kilomètres de part et d'autre, ainsi que sur la route nationale 2 sur le territoire

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