l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, "1 ) que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'une expertise

Le moyen fait grief à l'ordonnance de rejeter la demande de modification ou de complément d'expertise et de confirmer la mission d'expertise initiale, alors : « 1°/ qu'aux termes des articles 18, 19

Le moyen fait grief à l'ordonnance de rejeter la demande de modification ou de complément d'expertise et de confirmer la mission d'expertise initiale, alors : « 1°/ qu'aux termes des articles 18, 19

[I], conclut que la valeur des actions cédées au regard de la situation financière et économique de l'entreprise au jour de la cession est de 197 300 euros et que selon l'expert, les comptes annuels 2010

"n'avait cependant lors de l'examen du véhicule nullement observé sur le compteur, lui-même, les traces d'ouverture et de manipulation qui seront relevées trois ans plus tard par l'expert Z...", la cour

(le vendeur) un bateau de plaisance ayant fait l'objet d'une expertise préalable réalisée, en présence du vendeur, par le Centre méditerranéen d'expertises et diagnostics (CMED) ; que, le 8 juillet 2009

, a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef d'usurpation du titre d'expert-comptable ; "aux motifs que par ordonnance du 6 mars 2002, le juge d'instruction avait fixé le montant de la

Ultérieurement, ils ont confié à la société Expertise coordination conseil sécurité (la société ECCS), désormais en liquidation judiciaire, dont M.

U... pouvait exiger son transfert, cependant qu'il était constant que son emploi ne figurait pas sur la liste de ceux transférables établie par l'expert au motif inopérant que l'expert n'avait pas consulté

et de saisir le juge pour obtenir un remplacement d'expert ; que l'ACF n'a jamais contesté l'adjonction du "sapiteur" et qu'ayant pris connaissance du rapport d'expertise, il est simplement intervenu

versé aux débats alors que l'expert désigné dans le cadre d'une autre instance ne s'était pas prononcé sur ce point ; que la cour d'appel a ainsi dénaturé ce rapport, violant les dispositions de l'article

de pénétration sexuelle ; que la chambre d'accusation ne pouvait se fonder sur la grossesse de Nadine X... pour conclure à l'existence d'actes de pénétration dès lors qu'il ressort des conclusions expertales

. ; "alors, que d'une part, il ressort du rapport d'expertise médico-légal établi par le Docteur Eric X... le 24 octobre 1996, expert entendu par la cour d'assises lors des débats qui se sont déroulés

sa demande en réparation du préjudice matériel subi en raison de son incapacité de travail provoqué par les coups et blessures dont Ange et Serge Y... ont été déclarés coupables ; "au motif que l'expertise

contestation sur la date de reprise du travail fixée par une décision de la caisse primaire d'assurance maladie, de trancher eux-mêmes cette contestation, au besoin au vu des conclusions du médecin expert

moyens des parties et a motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de désignation d'un expert

vosgienne de meubles était inférieur à 1 000 salariés et décidé, en conséquence, que les organisations syndicales ne pouvaient désigner qu'un seul délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expertise

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Morlaix, 15 mai 1990), rendu en dernier ressort, d'avoir débouté, au vu d'un rapport d'expertise