C11 Évaluer les coûts et les délais, estimer une enveloppe budgétaire et/ou rédiger une offre commerciale UF4-M1.22 : Conception d'une architecture fonctionnelle et informationnelle 2 52 6 UF4-M2 : Conception d'une architecture matérielle

LEGIARTI000022821164

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L'énergie active, mesurée ou estimée, est facturée selon les prix indiqués dans chacune des grilles en fonction de la version tarifaire choisie.

Article R162-33-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

à la rémunération forfaitaire en application du présent article, il bénéficie, pour la première année de mise en œuvre du dispositif, du versement d'un montant provisoire de rémunération annuelle établi notamment en fonction du nombre de patients estimé

Article R147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 11

Code de la sécurité sociale

Ce délai peut être augmenté d'une durée ne pouvant excéder un mois si la commission estime qu'un complément d'information est nécessaire. Si la commission ne s'est pas prononcée au terme du délai qui lui est imparti, l'avis est réputé rendu.

Article R593-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

Code de l'environnement

L'autorité peut proroger ce délai, si elle estime nécessaire de procéder à de nouvelles mesures d'instruction. Le silence gardé par l'autorité à l'expiration de ce délai vaut décision de rejet de la demande.

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

une compagnie maritime immatriculée en France, soit une compagnie maritime non immatriculée dans un Etat membre de l'Union européenne lorsque la France est, parmi ces Etats membres, le pays dans lequel ses navires ont effectué le plus grand nombre estimé

Article R914-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

Lorsqu'ils sont estimés aptes mais ne justifient pas de cette détention, ils bénéficient d'une prolongation de la durée du stage d'une année.

Article (suite)

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vol Un plan de vol comprend les renseignements ci-après : a) identification de l'aéronef ; b) règles de vol et type de vol ; c) nombre et type (s) d'aéronefs et catégorie de turbulence de sillage ; d) équipement ; e) aérodrome de départ ; f) heure estimée

Article Annexe I-b

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Optimiser les ressources humaines affectées sur la ligne en attribuant les différents postes Décider des remplacements temporaires en fonction des moyens humains en présence Les compétences et/ou la polyvalence des conducteurs sont estimées dans la

Article 91

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Lorsque le service du contrôle médical estime que la prescription d'un arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifiée, il en informe l'administration. L'avis rendu par le service du contrôle médical s'impose à l'administration.

Article 12

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Lorsque l'autorité administrative, le cas échéant après avoir pris connaissance des observations de la personne dont l'activité est d'éditer le service de communication au public en ligne en cause, estime que le constat mentionné au premier alinéa du

Article Annexe

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Au début de chaque épreuve les documents professionnels que le jury a estimé nécessaires au passage de l'épreuve (schémas, plans, catalogues, tables...) sont mis à disposition du candidat. 2-Dispositions propres aux épreuves d'admisssibilité des concours

Article 81

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dans les comptes de gestion au titre des exercices 2015,2016 et 2017 ainsi qu'en tenant compte de la valorisation financière des emplois exprimés en équivalent temps plein travaillé non transférés à l'Etat affectés à l'attribution de l'allocation, estimée

Article 10

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Ils enregistrent les montants qu'il est nécessaire de provisionner et qui correspondent aux sommes qui sont estimées définitivement perdues.

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'elle estime que les conditions tarifaires soulèvent des difficultés au regard du présent VI, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse émet un avis, qui peut être rendu public, invitant

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

Le délai prévu au premier alinéa est réduit à dix jours en ce qui concerne les véhicules qu'un expert désigné dans des conditions fixées par délibération de l'assemblée de la Polynésie française aura estimés d'une valeur marchande inférieure à un montant

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Code de l'énergie

Ces données sont issues des systèmes de comptage et peuvent résulter en tout ou partie de données reconstituées ou estimées.

LEGIARTI000022505606

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fréquence trimestrielle) 1er juillet 2011 (fréquence mensuelle) d) Indicateurs relatifs à la relève et à la facturation de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre (Nombre d'index de PCE 6M estimés

Article 221-II-1/35-1

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Toutefois, l'Administration peut dispenser un compartiment quelconque d'un navire ou d'une catégorie de navires de moyens d'assèchement si elle estime que, du fait des dimensions ou du compartimentage intérieur de ce local, la sécurité du navire n'en

Article Annexe I (suite)

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d'entreprise Définir les valeurs et aptitudes de l'entrepreneur - Le projet de création ou de reprise Repérer les différents types d'idées, sources de projet Repérer les différentes étapes de cette démarche de projet - La faisabilité du projet Estimer

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