Codes de loi français

Article R243-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 08

Ce montant correspond au produit, majoré de 25 %, du coefficient applicable en fonction de l'effectif d'assujettissement de l'entreprise, déterminé par décret, par la différence entre le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi devant être employés

Article L221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 96

livrets dans le fonds prévu à l'article L. 221-7 soient au moins égales au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des dépôts et consignations au titre de ce même fonds, affecté d'un coefficient

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88

l'Etat subordonne son autorisation à l'une ou plusieurs des conditions suivantes : 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

Article Annexe IV

Évaluation de l'expression orale Coefficient 1 - durée 20 minutes maxi.

LEGIARTI000032518801

Le montant de la pension de réversion n'est pas minoré par le coefficient de minoration qui a pu être, le cas échéant, appliqué lors de la liquidation par anticipation des droits à retraite de l'adhérent décédé.

Article Annexe I

Durée : cinq heures ; coefficient 2.

Article Annexe IV

Définition des épreuves EP1 : Analyse d'une situation professionnelle (Coefficient : 4) UP 1 Option verrerie scientifique Finalités : Cette épreuve doit permettre de vérifier les aptitudes du candidat à la compréhension, l'analyse et l'exploitation

Article Annexe IV

Définition des épreuves EP1/UP1 – organisation et préparation Durée 3 heures (dont 1 heure pour la VSP) Coefficient 5 (dont 1 pour la VSP) Finalités de l’épreuve Cette épreuve a pour objectif de vérifier l’acquisition par le candidat, de compétences professionnelles

Article Annexe

0,00 0 € 0 € Guyane 0,00 0 € 0 € 1,00 37 022€ 3 625 € 0,00 0 € 0 € La Réunion 1,00 40 820 € 3 183 € 3,00 120 643 € 9 549 € 0,00 0 € 0 € TOTAL 53,40 1 796 651 € 154 222 € 88,35 2 909 370 € 280

Article 22

du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, la pension est calculée sur les éléments de rémunération soumis à cotisation mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 25 décembre 2005 susvisé correspondant au coefficient

Article 4

pour l'unité de valeur 2 selon les nouvelles modalités d'épreuve. 3 Communication et langue orale a) Phonétique articulatoire 3 Apprentissage de la langue orale Epreuve écrite d'une durée de 3 heures, notée sur 20, affectée du coefficient

Article Annexe II

l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient

Article L452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 32

sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 est réduite d'un montant égal au montant des réductions de loyer de solidarité prévues à l'article L. 442-2-1 appliquées au cours de la période de référence multiplié par un coefficient

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer : Désignation des logements (col. 1) Surface habitable (art.

Article 11

Rapport de corrélation ; - covariance, coefficient de corrélation linéaire, ajustement linéaire par la méthode des moindres carrés ; - coefficient de corrélation des rangs. 5.

Article Annexe I

Durée de la préparation : deux heures trente minutes ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes) ; coefficient 2. 2° Epreuve d'entretien à partir d'un dossier.

Article Annexe IV

EG1 Français et histoire-géographie-enseignement moral et civique-coefficient 3 L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude

Article 3

supérieure ou égale à 1,5 (m 2 ― Pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, installation d'un système de protection de la toiture tel que soient respectés les niveaux d'exigences des facteurs solaire Smax et des coefficients

Article Annexe, art. 24

Le capital décès calculé en application de l'alinéa précédent ne peut être inférieur à celui qui serait déterminé par application du coefficient hiérarchique dont la valeur est immédiatement supérieure à 325.