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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-président placé - Marie CHATELAIN, vice-président placé Arrêt Contradictoire
Source officielleChambre Premier Président
66c9777e3146d66d29a522de
20 août 2024
20 août 2024
ordonnance en date du 08/07/2024 ; Assistée de Mme MAGIS, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [J] [Y] née le 27 juin 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Chamiot-Clerc
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac90b
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller
Source officielle1ere Chambre Section 2
696b2d5bcdc6046d479d819d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J] [U] et Mme [U] pris ensemble, - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet compte-tenu du présent jugement, - autorisé tout clerc de l'étude
Source officielle1ere Chambre
677f67ad8c38f76f78303385
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612484
8 avril 2025
8 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7994
15 avril 2025
15 avril 2025
Française [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
Source officielle1ere Chambre
65b0bb0b8d0ccf000877e507
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Bénédicte ROCHEFORT de la SELARL ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE et par Me Catherine FROMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
653760f9974d258318455127
23 octobre 2023
23 octobre 2023
CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clémentine METIER, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
653760fb974d25831845512f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Thibaut HEMOUR, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e728
9 avril 2024
9 avril 2024
DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [F] [G] né le 04 Mai 1954 à [Localité 3] (17) [Adresse 11] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau
Source officielle15e Chambre A
616340277dbf94c22343c9da
9 décembre 2011
9 décembre 2011
a rejeté l'exception de connexité ; Sur les irrégularités du titre exécutoire Attendu que les époux [K] ont, par acte notarié, reçu le 03 juin 2003 par Maître [P], donné procuration a tous clercs
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
" A ce courrier était jointe une procuration datée du 20 juin 2003 donnée par Jacqueline Y... à tout clerc de l'Etude de Maître A... de vendre à la SCI PILA l'immeuble situé à LA TESTE moyennant le
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
26 juin 2014
diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5452
26 juin 2014
26 juin 2014
diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5453
26 juin 2014
26 juin 2014
diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche émis par la caisse primaire d'assurance maladie contre la méthode dite Clerc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01189
10 décembre 2013
10 décembre 2013
tacitement accepté le bénéfice du contrat, d'en apporter la preuve ; que cette preuve peut être faite par tous moyens ; Considérant que s'il est acquis que Madame Z... a le 30 janvier 2007 donné pouvoir au clerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00007
13 janvier 2016
13 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er septembre 1972 en qualité de clerc aux procédures par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110463
2 juin 2021
2 juin 2021
'aucune servitude grevant cet immeuble au profit du fonds voisin ; qu'il résulte du courrier adressé par l'agence immobilière Betrim au président de la chambre des notaires qu'un clerc
Source officielle1ère chambre
DTA_2100928_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2100928 le 7 juin 2021, le maire de la commune de Surdoux, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 avril 2021 par laquelle
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