[N] [Q] et Mme [C] [Y] épouse [Q], intimés, invitent la cour à : Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil et 1112-1 du Code Civil, A titre subsidiaire, vu les dispositions des articles

450 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025,en audience publique, devant Mme Danielle

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

au 30 mai 2025 ; - la condamnation de Monsieur [Y] [N] et Madame [C] [V] au paiement de la somme 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement. - condamner la SARL DSI en cas d’exécution forcée de l’ordonnance par dérogation aux dispositions de l’article

700 du code de procédure civile.

[N] [Y] [O] et Mme [Z] [D] à lui verser la somme de 45.900 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1104 du code civil et celle de 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du code

Par ordonnance du 15 mai 2025,le tribunal de Milan, 11ème chambre civile, a sursis à statuer en application de l'article 29, paragraphe 1, du règlement européen (UE) n°1215/2012.

700 du code de procédure civile, Condamné [F] [X] épouse [P] à payer la somme globale de 2.000,00 € à [K] [X] et [N] [X] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé

B... ; que les tortures et l'assassinat dont Ahmed B... aurait été victime de la part de Jean-Marie Le X... sont donc présentés dans l'article comme des faits dont il est coupable et non pas comme des

450 al 2 du Code de procédure civile.

et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

450 du code de procédure civile.

Madame [Z] a fait opposition au jugement du 20 mai 2025 et sollicité le relevé de forclusion en application de l'article 540 du code de procédure civile.

articles L. 145-41 du code de commerce, et 1134, 1152 et 1728 ancien du code civil.

2241 du code civil.