interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers buvaient l'apéritif dans les locaux de la boucherie, qu'il y avait des bouteilles d'alcool, et enfin qu'il y avait du laisser-aller

qu'en s'abstenant de tenir compte de ce qu'au cours de la confrontation avec X..., la jeune Marie-Line était revenue sur toutes ses déclarations antérieures et avait indiqué qu'elle ne voulait plus aller

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Asparo fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre d'indemnités de grand déplacement et de voyages aller-retour

avant et arrière à droite du véhicule de la victime le prévenu s'est nécessairement rendu compte du choc qui venait de se produire ; qu'il est établi que le prévenu a laissé son véhicule sur place pour aller

dépasser ses rancoeurs"; que ce comportement inadmissible de la mère est relaté dans le rapport du 17 novembre 1995 de la police, Y... et son fils s'étant battus car Jean-Philippe ne voulait pas aller

et notre véhicule est allé s'arrêter sur l'accotement juste avant l'intersection, j'ai aperçu pendant une fraction de seconde deux têtes qui arrivaient vers nous", Mlle A... a déclaré : "On voulait aller

26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR

26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR

Par lettre du 22 mars 2019, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire d'une journée, lui reprochant une violente altercation avec un collègue, M. [J] [S].

Le 8 janvier 2008, Mme X... m'a téléphoné : elle venait d'avoir une altercation avec Mme Mireille B..., elle était effondrée et pleurait en me précisant que celle-ci s'était acharnée sur elle la traitant

lieu à l'intérieur du bureau de vote en méconnaissance des dispositions de l'article R. 48 du code électoral, le protestataire n'établit pas que la teneur de ces discussions aurait été de nature à altérer

[WW] qu'il était à l'origine de l'altercation. Pour finir, ce que soit pour M. [K] ou M.

Frantz Z..., pour les élections municipales dans la commune de Case Pilote le 11 mars 2001, si elle faisait alterner des groupes de trois hommes et trois femmes, ne comptait, sur un total de 27 noms, que

Il affirme avoir alerté l'employeur quant au comportement de Mme [V].

[S] invoque l'altercation survenue le 19 octobre 2017 avec son employeur, en la personne d'un de ses deux gérants M.

Devant sa détresse et voyant qu'il avait été profondément marqué par cette altercation avec son N+1 je n'ai pu que lui conseiller d'aller voir un médecin. Chose qu'il a faite le lendemain matin'.

commune de Toulouse, il a subi des faits constitutifs de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie ; - il a été placé en congé maladie, du 24 février 2021 au 1er janvier 2022, ensuite des altercations

; - les altercations relevées en mai 2021, septembre 2021 et mai 2022 ne sont pas prouvées et sont prescrites en application des dispositions de l'article L. 1332-4 du code du travail ; - l'altercation