'intéressée établissait qu'elle assurait effectivement la direction des conducteurs dont elle préparait les tournées, qu'elle assurait la correspondance avec la clientèle, gérait les stocks

Y... en contrefaçon en prétendant que la chanson "Liban libre" contrefaisait sa chanson "Jérusalem Stone" déposée en 1978 ; que, le 18 octobre 1989, M.

site des résidus présentant une concentration d'arsenic vingt cinq fois supérieure à celle des sols non contaminés, et, le 24 janvier 1996, constaté la présence, dans une cuve auparavant utilisée pour stocker

précise toutefois que la date de l'entrée en jouissance est fixée au 1er mai 2001, que l'ensemble des pièces contractuelles démontre de façon manifeste la volonté des parties de céder l'activité, les stocks

constitution d'une société nouvelle, Univers du bateau, qui est devenue locataire-gérante du fonds de commerce de la société en difficultés ; que le Crédit de l'Est a renoncé à ses garanties réelles sur le stock

l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle est excusable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les cessionnaires avaient été informés de l'absence totale de provision pour dépréciation du stock

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISMS, société Internationale Supermarket Stores

X... lui avait confirmé "son intention de reprise du bail de la succursale Y... de Caen pour la valeur de 50 000 francs hors stock" ; qu'en ne précisant pas en quoi M.

indéterminée, mais que, alors que cette société ne justifie ni de l'existence d'un réseau de distribution exclusive ou sélective, ni d'une quelconque interdiction faite à ses magasins de liquider leurs stocks

le montant de l'obligation contractée à leur égard, l'arrêt retient, d'un côté, qu'il résulte du plan de cession que l'offre de reprise acceptée par le tribunal portait notamment sur l'ensemble des stocks

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alpha Insurance, 4°/ à la société SMA étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Phocéa stock

[U] a transféré le siège social à Paris et déménagé le stock de marchandises qui se trouvait dans les locaux de la société à Sète dans des locaux appartenant à une autre société qu'il dirigeait. 5.

droits de la société Régine Ferrère ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Fashion Fair reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était tenue de reprendre le stock

La société One Stop Parts et M.

Le pourvoi formé par les sociétés SPM et STONE a été rejeté par arrêt du Conseil d’Etat du 8 novembre 2019.

de métaux précieux dans un coffre situé dans les locaux de l'entreprise et ne figurant pas à l'inventaire au 1er octobre 1977, a estimé que ce stock était la propriété de la société depuis la date de

que les stocks gagés avaient été expressément exclus du plan de cession ; que les banques ayant déposé une requête en attribution judiciaire du gage, la S.A.S.

S'agissant du montant des stocks : 7.