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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410851_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

SIMONNOT 2/4-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411509_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

SIMONNOT 2/4-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412442_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

SIMONNOT 2/4-3

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001763d497adffda4158

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e652

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION PUC VOLLEY-BALL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Linda SIMONET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e709324999a647a3d87

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE DROIT BELGE CENTRALE KREDIETVERLENING [Adresse 4] [Adresse 6] BELGIQUE représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be064

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEFENDEURS Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d282c2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocats plaidant, vestiaire #J0042 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société H2S, SARL [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da43c0d3e3fe99d179d8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da4cc0d3e3fe99d17b7e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2509654_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513339_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513383_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2531038_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2532622_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2518071_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2522579_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310495_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301448_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Simonnot, président, Mme Van Daele, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303330_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle

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