le 1er février 1996, Ugur X... a présenté une luxation antéro-interne de l'épaule droite avec des fourmillements dans tous les doigts justifiant outre des soins immédiats, un bandage pendant trois semaines

générale du 27 février 1999, l'a condamnée à une amende ainsi qu'à verser à Idriss El Y... des dommages et intérêts et a ordonné la publication de l'arrêt par extraits dans "La voix du Nord" et "La semaine

Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis le début de l'année (uniquement pour la résidence Bellevue), pour la société Alter Ego depuis cet été au ... j'allais trois fois par semaine

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des sommes correspondant aux heures supplémentaires effectuées jusqu'au 12 février 1985 sur la base de onze heures par semaine

l'appréciation de la cour d'appel, de manière anticipée n'exclut pas qu'ils puissent être la contrepartie de la durée collective de travail fixée dans l'entreprise à 37 heures, puis à 37 heures 30 par semaine

le 31 octobre, sans procéder à la moindre analyse, même succincte, des bulletins de paie produits par le salarié desquels il ressortait que ce dernier n'avait jamais bénéficié de la prise de quatre semaines

pour ne pas avoir signé des fiches de ménage quand il le devait ou pour avoir, à l'inverse, signé ces fiches alors que le travail n'était pas fait, ou encore pour avoir signé lesdites fiches avec une semaine

X... s'était refusé à justifier de ses retards au cours de la première semaine de décembre 1989, en s'abstenant de produire les notes de la SNCF, attestant des perturbations du trafic ferroviaire, notes

immédiatement la conformité dans le magasin de ce cocontractant, puis ajoutait que cette vérification se serait révélée particulièrement difficile compte tenu de l'étalement des livraisons sur plusieurs semaines

à la convocation ; qu'en l'espèce, Mme Y... a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction, le 3 novembre 1988, mais qu'ayant persisté à conserver son véhicule en fin de semaine

Y... pendant la semaine et qu'il appartenait à l'employeur au regard des dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement

d'admettre que la lésion du 13 juin 1994 était liée à l'accident du travail du 10 janvier 1994, mais qu'elle ne pouvait alors justifier qu'un arrêt de travail de quelques jours, voire de quelques semaines

-2 du Code du travail, la cour d'appel a violé les textes précités et l'article L. 981-6 du Code du travail ; que la période d'essai prévue dans le contrat d'adaptation à durée déterminée est de 2 semaines

travail effectué au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail ; qu'en jugeant que les dispositions de la convention collective applicable fixant à 39 heures la durée du travail pendant 45,4 semaines

X... avait signalé, dans le rapport qu'il avait adressé au juge-commissaire le 10 juin 1986, quelques semaines avant qu'il ne vise la commande litigieuse, que la situation de la société était plutôt mauvaise

médicalement constatée jusqu'à la date de suspension de son contrat de travail, pendant la période de suspension du contrat à laquelle la salariée à droit avant et après l'accouchement ainsi que 4 semaines

non-renouvelable de marchandises que ce soit pendant, mais aussi au-delà de la période de vente considérée; qu'en décidant que l'opération de vente litigieuse, réalisée du 20 au 30 mai, soit sept semaines

faisait valoir que la "modification" des conditions de paiement "ne s'est pas du tout faite de façon brutale", puisque la société Parouest "a été largement avertie auparavant", en l'occurrence six semaines