techniciens (société SIT) des études, de l'obtention des offres des entrepreneurs et de la direction des travaux ; que le marché de génie civil a été attribué à la société Boutillet ; que ce contrat ayant été rompu

Les relations commerciales ont été rompues en février 2015 à la suite d'un désaccord sur les tarifs applicables. 3.

X..., employé par la société Auto Nord, suivant un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 mars 1988, a été mis à pied le 25 novembre 1987 ; que, le 2 décembre 1987, la société a rompu

Y... a alors rompu le contrat le 28 mars 1989 pour faute grave ; Attendu que pour débouter M.

devenu le 14 mai 1975 le salarié de la société Sol-Expert International avant de passer au service de la société Soletanche Entreprise le 1er janvier 1977 ; que les relations contractuelles ont été rompues

que le 12 septembre 1989 l'Agefos Midi-Pyrénées a informé l'employeur que le contrat ne pouvait être agréé en raison de l'âge de la salariée ; que quelques jours plus tard le contrat de travail a été rompu

X... a été embauché par l'Union sportive basket de Forbach, le 17 juin 1986, en qualité d'entraîneur par contrat à durée déterminée de trois saisons et que l'employeur a rompu le contrat de travail par

; qu'il a refusé d'émargerune lettre remise en mains propres portant nouvelleconvocation à un entretien fixé le 3 novembre ; que lesalarié ne s'est pas présenté à cet entretien ; que lecontrat a été rompu

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 1991), qu'après avoir unilatéralement rompu le contrat de franchise conclu

société Manuel Canovas, représentait également le fabriquant de canapés Lurier-Wehrlings, qui travaillait en étroite collaboration avec la société Canovas ; que, courant 1986, ces deux sociétés ont rompu

écrit à son employeur "en raison de votre refus de me licencier économiquement et de l'impossibilité de continuer à exercer mes fonctions commerciales, je considère donc que notre contrat de travail est rompu

chaque semaine dans l'entreprise; qu'elle a été licenciée par lettre du 26 avril 1991; qu'elle a engagé une instance prud'homale ; Attendu que, pour dire que le contrat de qualification avait été rompu

propriétaire d'un hôtel à Aix-les-Bains; qu'estimant que la période d'essai d'un mois, imposée par la convention collective de la Fédération hôtelière, n'était pas encore expirée, Mme X... a, le 30 juin 1991, rompu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 1991), que Mme Y... a été engagée le 1er février 1983 par Mme X... en qualité d'employée de maison ; que, par lettre du 11 mai 1986, l'employeur a rompu

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que, sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu

La salariée a adhéré au congé de reclassement prévu dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi à l'issue duquel son contrat de travail a été rompu, le 3 mars 2016. 5.

A la suite de la réorganisation de la société Fedinter, cette convention a été rompue le 30 novembre 2015. 2.

Le contrat de travail de la salariée a été rompu, le 22 juin 2018, après qu'elle a accepté le contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 4.