Eric MAITREPIERRE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN

Eric MAITREPIERRE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M.

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L' affaire a été communiquée au

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour du 8 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre

C..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ;

B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la société Masill, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ca Consumer Finance, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la République de Guinée et de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications

publique du 8 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par l’article

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.