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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89782
4 octobre 2007
4 octobre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard PANCRAZI, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Monsieur Eric MAITREPIERRE, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baaa
5 juin 2008
5 juin 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad9
1 juillet 2008
1 juillet 2008
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc0
10 juin 2008
10 juin 2008
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Deux enfants sont nés de cette union : Rudy le 29 avril 1991 et Robin le 4 décembre 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c713
11 septembre 2008
11 septembre 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 534 Rôle No 07 / 11537 Bob Philip Robin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a638
20 septembre 2007
20 septembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard PANCRAZI, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Monsieur Eric MAITREPIERRE, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32a
1 avril 2008
1 avril 2008
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d473
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 13 Août 1948 à BEUSSENT (62170) ... 30160 ROBIAC ROCHESSADOULE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON * * * *
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110578
30 juin 2021
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société CNP
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311120 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre
DTA_2205265_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2309533_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 27 juillet 2019 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100242
16 mars 2022
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100693
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100148
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [H], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110084
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Defina, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100024
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Aaron, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110025
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Easy Home Riviera, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme
Source officiellePage 99 sur 373