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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eabc96cdc6046d4751df3f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faf3
22 novembre 1979
22 novembre 1979
UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE REMBOURSEMENT, PAR L'HERITIER DE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, DU CAPITAL DECES ALLOUE AU PERE
Source officielle1ère Chambre civile
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18 mai 2022
18 mai 2022
D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet BILLET-GIRAUD PERE
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430d8
17 décembre 1984
17 décembre 1984
DE L'ENFANT, LA RESPONSABILITE DES INCIDENTS INTERVENUS PROVOQUES PAR EUX DANS LE SEUL BUT DE SEPARER LE FILS DE SON PERE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b54
14 février 1978
14 février 1978
EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, IL N'EXISTAIT PAS D'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE L'ENFANT NATUREL ET LES PARENTS DE SES PERE
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c3c
14 février 1978
14 février 1978
A ETE DECLARE PERE NATUREL DE CET ENFANT ET CONDAMNE A VERSER A LA MERE UNE PENSION ALIMENTAIRE ; QU'ULTERIEUREMENT, LEDIT S..., DECLARANT AGIR EN APPLICATION DES ARTICLES 372-1, 374, 374-1 DU CODE
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43d85
27 juin 1978
27 juin 1978
EDUCATIVE, A SES GRANDS-PARENTS PATERNELS ; QU'A LA SUITE D'UNE REQUETE DE LA MERE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE A TITRE PROVISOIRE, QUE L'ENFANT DEVAIT LUI ETRE REMIS ; ATTENDU QUE LE PERE
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c40068
9 février 1972
9 février 1972
A REMBOURSE AUX LIEU ET PLACE DE SON PERE ALFRED Z...
Source officielleChambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
16 avril 2025
* Mme [S] [M], 101 boulevard Foch 94170 Le Perreux-sur-Marne, directrice administrative et financière, présente. M. [Y] [V], 63 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, salarié, présent.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959702
10 janvier 2024
10 janvier 2024
spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9c2
20 mars 1990
20 mars 1990
avec constitution de partie civile par laquelle elle dénonçait des faits de dégradation de biens immobiliers et de vol qui auraient été commis en juin et juillet 1984 sur un immeuble, sis à Levallois-Perret
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98595
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00999_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les observations de Me Perrey, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007740477
18 décembre 1987
18 décembre 1987
X... a été provoqué par l'affaissement, au droit de ce mur, du remblai aménagé en arrière du "perré" construit par l'association syndicale requérante, cet affaissement étant lui-même dû à la rupture du
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622159
18 février 1985
18 février 1985
X..., SON PERE DECEDE, AVAIT ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE 1979, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CAP FERRET GIRONDE ; 2° ACCORDE LA DECHARGE SOLLICITEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d922
24 mars 1965
24 mars 1965
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE PREMIER JUGE, EN RAISON DE LA PERSONNALITE TRES AFFIRMEE DE LA MINEURE "A TENU COMPTE, A JUSTE TITRE, DE LA RESISTANCE QU'ELLE OPPOSE A LA DEMANDE DE SON PERE
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f467
5 février 1970
5 février 1970
SERVITUDE, ET QUE LA COUR D'APPEL N'A PU, SANS DENATURER LA CONVENTION DE 1859 ET SANS OMETTRE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES EPOUX Z..., QUI AVAIENT FAIT VALOIR QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SERVITUDE DU PERE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d922
8 décembre 1964
8 décembre 1964
DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA DEMANDERESSE COUPABLE DE NON-REPRESENTATION D'ENFANTS, AU MOTIF QU'ELLE A REFUSE DE RENDRE LES ENFANTS A LEUR PERE
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550ac
21 janvier 1972
21 janvier 1972
TRAVAILLAIT AVEC SON FILS DONATAIRE DU FONDS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QU'IL NE POUVAIT ETRE ASSUJETTI AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, AUX MOTIFS QUE DANS LE CAS OU C'EST LE PERE
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424c3
11 mai 1977
11 mai 1977
SIMPLE A ETE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1967 ; QUE, DEPUIS SA NAISSANCE, L'ENFANT A ETE CONSTAMMENT ELEVE PAR SA MERE SEULE ; QUE, LORSQUE LE MINEUR EUT ATTEINT L'AGE DE HUIT ANS, SON PERE
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