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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145563

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, à la société Française de Meunerie et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et

Source officielle

Page 99 sur 1191

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008151516

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

03-08-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008153444

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

03-08-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008050332

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

GAEC DU VERGER ALBIGEOIS et tendant à ce que le tribunal administratif : 1°) annule la lettre du 17 novembre 1995 par laquelle le préfet du Tarn l'informait du refus du ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068836

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Charles X..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068840

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean-Paul X..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068844

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean X..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008070480

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'EARL BERNARD WURTZ, à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008073645

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Olivier Daniel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008112112

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Thierry Y..., à Mme Jocelyne X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114244

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Xavier de X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007881210

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Claude X..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007882493

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Marcel X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007886586

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Roger X..., à Mme Augustine X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007889056

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. de Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894329

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Louise X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008087234

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

notifiée à M. et Mme Michel X..., à l'Institut national des appellations d'origine, au Premier ministre, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008127293

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Charles Y..., au Premier ministre, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et à l'Institut national

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265330

administratif

8 juillet 1966

8 juillet 1966

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008275137

administratif

26 mai 1965

26 mai 1965

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -

Résumé IA — à vérifier