[N]) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4], et sur laquelle se trouve une prise d'eau pour un béal qui traverse un certain nombre de parcelles pour

parcelle 2360 elle-même.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.

parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant en pleine propriété à la SCI Le Pas Renaud.

[B] [G] qu'il lui consente un bail rural sur les parcelles qu'il avait précédemment mises à la disposition de celui-ci. 2.

[V], [R], [N], [H] [S] né le 2 Août 1973 à [Localité 4] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Philippe NESE, avocat au barreau

Pascal Z..., M. Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

consorts Y... une promesse de vente d'une propriété leur appartenant ; que les acquéreurs ont refusé de signer l'acte authentique de vente au motif que le terrain était grevé d'une importante servitude de passage

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2024 et 21 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 février 2019), rendu en référé, propriétaires de parcelles bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, M. [M] et Mme [I] ont assigné M.

ainsi que les parcelles non bâties situées au nord et à l'ouest.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

maisons construites sur la même parcelle.

[N], lequel est propriétaire d'une parcelle D490. Par protocole transactionnel du 27 octobre 2023, M.

MATHI d'une partie de cette parcelle à la SCI MAGENDIE, celle-ci a été divisée en deux fonds, portant les numéros BI-1553 et BH554.

La SARL a saisi le maire de Vernaison, le 3 septembre 2019, d'une demande de permis d'aménager une parcelle, située rue des Noisetiers, en quatre lots à bâtir.