[M] est propriétaire des lots numéros 10 et 20 d'un immeuble situé à [Localité 4], édifié sur la parcelle cadastrée [Cadastre 3] d'une superficie de 264 m². 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2021), par acte authentique du 24 juin 2005, la société GRTB a vendu à M. et Mme [K] une parcelle dépendant du domaine de Terre Blanche et le droit de bâtir

concerté Paris Est (la ZAC). 2.

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

X... a donné à bail aux époux Y... un local dépendant d'un immeuble en copropriété en vue de l'exploitation d'un commerce de boucherie ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 11 novembre 1998, les époux

s'était rendu coupable d'un faux en faisant établir un second procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 octobre 1981, procès-verbal d'où il résultait que l'acquisition de partie de la parcelle

Les parties s'accordent pour dire que les parcelles sont situées en zone Ufb du plan local d'urbanisme ; il s'agit d'une zone d'activités à vocation d'industrie, d'entrepôt de commerce, d'activités tertiaires

X... a, le 26 décembre 1984, pris à bail une parcelle de terre appartenant à M.

[V] [W], [DU] [W], [I] [W] et [D] [W] (les consorts [W]) sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section I n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2]. 2.

Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....

Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....

Yves-Marie L..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale M.... Par contrat en date du 6 décembre 1995, elle a notamment confié à la société Valaure constituée par M.

Lorsque l'acte est soumis à publicité, le délai court à compter de celle-ci. », Et attendu que l'article R626-31 du code de commerce dispose que « le tribunal statue sur l'autorisation prévue à l'article

NH HOTEL RALLYE une sous-occupation précaire de l'immeuble à usage d'hôtel qu'elle s'engageait à construire sur la parcelle sise le domaine public aéronautique.

X... sur une parcelle ZP n° 4, les deux parcelles appartenant aux consorts A... ; que les bailleurs ont notifié, le 30 décembre 1988, aux preneurs leur intention de vendre les parcelles ; que Mme Z.

résulte d'un plan de cession de l'entreprise arrêté par un jugement ; que le transfert du contrat de prêt garanti par le cautionnement litigieux résultait de la cession, arrêtée par le tribunal de commerce

Adresse 1] RCS B 452314636 (2007B00261) Gérant : Monsieur [Y] [B] [L] [C] [Adresse 2] Le Tribunal se saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.