B A est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'une maison d'habitation située 2 rue de la Vigie, implantée sur les parcelles BI 87 et 88.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2023), par acte notarié du 26 juillet 2007, la caisse régionale de Crédit agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (la banque) a consenti à la société La Rivière un

de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet Foncia Charente-Maritime

C, sont respectivement propriétaires de parcelles de terres agricoles à Chamarandes-Choignes et Verbiesles dans la Haute-Marne d'une contenance totale de 23 ha 72 a 40 ca.

APPELANT Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audrey MALKA, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître

barreau de PARIS, toque : P0238, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

fond sur la légalité de ces décisions : - de la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage du 5 octobre 2022 exerçant le droit de préemption urbain de la commune pour l'acquisition de la parcelle

et de passage de tous réseaux en tréfonds, sur une surface de 64 m² sur la parcelle F [Cadastre 25], permettant de garantir un accès de six mètres de large à la parcelle F [Cadastre 26] depuis la parcelle

CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, S.A.R.L.

lui réalisées, sous astreinte de 20 000 XPF par jour de retard passé le délai de deux mois après la signification ; Aux motifs propres que « Sur les droits de [ZP] [I] et [Q] [I] concernant les parcelles

Me Pascale CC... BB... Me Charles R...

F... est propriétaire d’une parcelle n° 102, qui jouxte le terrain d’assiette du projet, et a dès lors la qualité de voisin immédiat.

La SCI Minas est la propriétaire de la parcelle cadastrée section IP n° 224 située 66/68 rue de l'Abbé Grégoire à Grenoble.

[H], toutes relatives au litige persistant entre les deux frères quant à la propriété de parcelles de terrain ayant appartenu à leurs parents décédés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 9 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Charente Maçonnerie Carrelage (CMC) demande au tribunal

Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Pascal

Par un arrêté du 13 novembre 2019, le préfet de la Charente-Maritime a accordé cette autorisation.

SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ornella FITOUSSI de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marine CHARPENTIER