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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92db8de0ebe408daa19c9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET SA LANGUEDOC AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY

Source officielle

Page 99 sur 194

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MERCELAINE

SIREN 792164774Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Radiations

MERCELAT, Dominique, Bernard

SIREN 839440245Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

Voir →

Radiations

mercellus, andy

SIREN 979319159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/06/2026

Voir →

Créations

ROSEME, Mercelaine, BRUTUS

SIREN 904627023Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/05/2026

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Modifications diverses

SAS MERCELOT-SUDOUR

SIREN 400388435Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/04/2026

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TA

2ème Chambre

DTA_2303371_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Concernant les quatre autres véhicules (Mercedes Classe E immatriculé BH-616-SR, Mercedes Classe C immatriculé EZ-828-KV, SMART immatriculé FB-974-HX et BMW13 immatriculé EM-122-MX), l’administration a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110261

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... la régularisation de la situation en procédant au paiement qu'il lui doit, soit la somme de 160 071,47 euros ; que l'argent de la revente de la Ferrari Maranello et d'un véhicule Mercedes ne lui a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêtsc/M. Y

6253ca99bd3db21cbdd8b80b

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Y... à qui il reproche de lui avoir vendu le 25 septembre 2001 pour le prix de 11. 433, 68 € un véhicule Mercedes 280 SL8 année 1970 affecté de vices cachés le rendant impropre à sa destination, vices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Au sujet du véhicule MERCEDES, il doit être simplement restitué à la succession pour la moitié du prix de vente et si une expertise était ordonnée il y aura lieu de déterminer si les sommes appartenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100914

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

X..., huissier de justice, lui avait signifié une décision de la cour d'appel d'Angers ayant rejeté ses demandes dirigées contre la société Daimler Chrysler France, actuellement Mercedes-Benz France, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e92

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Y... la jouissance des véhicules Mercedes immatriculé ...et Hyundai Satellite, immatriculé en Tunisie, à charge pour lui de s'acquitter seul des charges afférentes à l'utilisation de ces biens (entretien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00030_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'un véhicule BMW immatriculé BX-773-FM et le compte courant d'associé a été débité de la même somme le 21 juillet 2014 ; - la somme de 10 200 euros correspond au produit de la vente d'un véhicule Mercedes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00031_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'un véhicule BMW immatriculé BX-773-FM et son compte courant d'associé a été débité de la même somme le 21 juillet 2014 ; - la somme de 10 200 euros correspond au produit de la vente d'un véhicule Mercedes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114114_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2021 et le 10 février 2026, la SAS Siale, représentée par Me Mercel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202036

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

plus se prévaloir des effets, de telle sorte que l'indemnité comprend nécessairement l'indemnité compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en l'espèce, il est constant que la société GSF Mercure

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d85

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

X... a reçu des menaces anonymes, probablement à l'initiative de Gabriel X..., pour accréditer la thèse d'ennemis résolus; que Gabriel X... a simulé une réconciliation avec sa femme qui habitait Méribel

Source officielle
CA

Rétentions

680c68b9230da8dfaf90c10a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096fc

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté par Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301170_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

préalable ; 2°) de condamner la Métropole du Grand Nancy à lui verser une somme de 2 000 euros en raison du préjudice subi à la suite de son accident survenu le 24 août 2022 sur la passerelle de la Méchelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401634_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salives du 1er février 2024 portant retrait de permis de construire tacitement accordé le 4 novembre 2023 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401635_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salives du 28 novembre 2023 portant refus de raccordement des parcelles ZM n°5 et ZM n°35 aux réseaux, ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon 2 coefficient 350 de la convention collective nationale du 13 mars 1969 du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406b07

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 1995) que, six ans après avoir acheté le fonds de commerce de mercerie

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29fc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 08 Juin 2021, enregistrée sous le n° F20/00125 APPELANTE : [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

Source officielle