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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723c1cd5801467740dbb9
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df1f
20 juin 2001
20 juin 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b988
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbd1
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bfea
10 mai 2001
10 mai 2001
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdb1
14 mars 2001
14 mars 2001
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Bailly, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d4ce
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459d5
23 avril 1992
23 avril 1992
Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société civile immobilière Carrière du Merlan fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 1990), statuant sur renvoi après cassation, de rejeter sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d558
19 janvier 2011
19 janvier 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Béatrice Y... ... 59216 BEUGNIES INTIMEE Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da55
24 mars 2011
24 mars 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Mars 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e466
30 juin 2011
30 juin 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e467
30 juin 2011
30 juin 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN, Greffier
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4efc
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c15
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d19
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372361cd58014677409047
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372361cd5801467740905a
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Merlin, président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372365cd58014677409366
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372367cd580146774094e0
2 février 2000
2 février 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M.
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