libellées : 1 ) "L'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Louviers, dans le département de l'Eure, de courant 1987 au 2 mars 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, par violence, contrainte, menace

le prévenu a maintenu ses dénégations, tout en précisant que sa petite fille, qui sortait nue de la salle de bain, avait une attitude provocante ; "- qu'il a, avant son incarcération, tenté des menaces

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, toute dette contractée par l'un des époux pour l'entretien du ménage

global de 53 000 francs + 36 000 francs = 82 000 francs ; que, de son côté, Guy A..., technicien chez Alcatel, a perçu en 1992 un revenu net imposable de 112 194,94 francs ; que le revenu global du ménage

indéniablement une finalité sexuelle pour leur auteur ; que si le viol se caractérise par "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d'autrui par violence, menace

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le médecin-capitaine X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace

quelconque, au contrôle de ses gardiens, la violence n'étant pas un élément constitutif de cette infraction, mais pouvant seulement constituer une circonstance aggravante lorsqu'elle consiste en la menace

., n'aurait amené aucun élément supplémentaire compte tenu des éléments objectifs de l'enquête, des déclarations constantes de Jan Z..., des déclarations "évolutives" d'Arie X... et Rik Y... et des menaces

violences et partant, a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, et en toute hypothèse, que le viol n'est constitué que si l'auteur des faits a employé la violence, la contrainte, la menace

contrainte ; que les faits sont établis" ; "1 ) alors que l'atteinte sexuelle, même commise sur mineure de quinze ans, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence de violence, contrainte, menace

desquels il la menaçait de rendre publique sa vie privée et de faire annuler sa pension de réversion ; qu'entendu le 12 mars 2000, Auguste X... a reconnu les appels téléphoniques malveillants et les menaces

prétendument commis, d'une part, à Bellerive sur l'Allier (03), entre le mois de juin 1984 et courant 1988, en tout cas dans le département de l'Allier et depuis moins de 10 ans par violence, contrainte, menace

qu'elle qualifie de "débordement", qui participe, selon elle, d'une nouvelle invasion, dont elle indique que "nous devons subir à nos corps défendants toutes les traditions" et qu'elle présente comme une menace

puisqu'elle mettait de côté, selon elle, les frais de déplacements et le paiement des heures supplémentaires de son époux, gardien de la paix dans une compagnie de CRS, ainsi que les gains de ses ménages

juin 1984 le salarié ne relevait plus du statut des VRP et avait la qualification de chef de secteur, coefficient 345, prévue par la convention collective du commerce électronique et de l'équipement ménager

indemnité le 19 octobre 1998 ; qu'il lui est reproché des actes d'insubordination envers son chef d'atelier, un travail insuffisant et de mauvaise qualité et d'avoir, le 2 octobre 1998, proféré des menaces

qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs et qu'est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage

sur la vie, les moeurs et les relations d'Eric De Y... ainsi que celles qu'elle a soutenues pour faire ou aller faire, sont de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; que les menaces

A... devant la cour d'assises de Calvados pour avoir, à [...] le 9 décembre 2014, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Mme B...